Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-86642
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chelles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CHELLES
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville et du C.C.A.S. de Chelles dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordinatrice exclusivement pour la procédure de passation. Les lots n°1 ,2 et 3 sont passés dans le cadre d'une procédure appel d'offres ouvert et le lot n°4 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée.
Identifiant de la procédure : 940311cb-718d-4d93-ad18-62f774575c1b
Identifiant interne : 2025031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,571,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lot n° 4 est passé en procédure adaptée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville et CCAS de Chelles
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville : Ville de Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 169,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : Ville de Chelles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour la Ville et le CCAS de Chelles
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 663,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : Ville de Chelles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes pour la Ville Chelles et le CCAS
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 728,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : Ville de Chelles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Tous Risques Expositions
Description : Tous Risques Expositions pour la Ville de Chelles
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°4 est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. Il pourra être suivi d'une négociation. Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement,....) figurent au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut êtreexercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (oupour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'unsystème d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours encas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. - Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou dela publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chelles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : Ville de Chelles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville de Chelles
Numéro d'enregistrement : 21770108500011
Département : Acheteur public
Adresse postale : Hôtel de Ville, Parc Emile Fouchard
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164728484
Adresse internet :
https://www.chelles.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2OPaEUG9yp
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Achatpublic.com
Numéro d'enregistrement : 44785621
Département : Profil acheteur
Ville : Antony
Code postal : 92186
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0892232120
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ea42536-8ecb-459b-af86-bac29d4a9043 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025
