Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-107217
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pont-d'Ain
Correspondant : M. LAURENCIN Sabine, Commune de Pont-d'Ain
Adresse : 7 rue Louise de Savoie, 01160 Pont-d'ain
Coordonnées :
Téléphone : 0474392951
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.pontdain.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurances multirisques et véhicules
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assurances multirisques et véhicules
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-ASSUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509092&orgAcronyme=ad_103
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance des dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique -
Lot(s)
2 - Assurance des véhicules
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
