Assurances Lot n°1 : Multirisques dommages aux biens et risques annexes Lot n°2 : Responsabilité civile.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-108217
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Faverges-Seythenex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005413800017
Ville : FAVERGES-SEYTHENEX
Code postal : 74210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73194
Identifiant interne de la consultation : 2025 / 16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie
Numéro de téléphone du contact : +33 450325757
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ASSURANCES
Lot n°1 : Multirisques dommages aux biens et risques annexes
Lot n°2 : Responsabilité civile
Code CPV principal - Descripteur principal : 66518000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 98 Rue de la République 74210 - FAVERGES - SEYTHENEX
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Multirisques dommages aux biens et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Enoncé dans le RC -
Description du lot : 2 : Responsabilité civile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Enoncé dans le RC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025