Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 25-107462
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006636300017
Ville : LUZENAC
Code postal : 09250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714185
Identifiant interne de la consultation : IARD CCHA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 561646800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances incendie et garanties annexes- responsabilité civile générale - flotte automobile- protection juridique générale - IARD pour la CCHA
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Marché à tranche unique : Le marché fait l'objet de 4 lots
- Lot 1 : Dommages aux Biens et Garanties Annexes.
- Lot 2 : Responsabilité Civile Générale
- Lot 3 : Flotte Automobile
- Lot 4 : Protection Juridique
Lieu principal d'exécution du marché : 13 RN 20 09250 - LUZENAC
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux Biens - Dab
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : CCHA - 13 RN 20 - 09250 LUZENAC -
Description du lot : 2 : Responsabilité Civile Générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : CCHA - 13 RN 20 - 09250 LUZENAC -
Description du lot : 3 : Flotte Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : CCHA - 13 RN 20 - 09250 LUZENAC -
Description du lot : 4 : Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : CCHA - 13 RN 20 - 09250 LUZENAC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Téléchargement sur le profil acheteur de la CCHA :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Offre remise par voie électronique : les candidats doivent se référer à l'annexe du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
