Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Centre Arthur LAVY

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-107925


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE ARTHUR LAVY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Description : La présente mise en concurrence concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) sur le site du Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Identifiant de la procédure : 6c91113b-88cc-42c4-9326-bb2ddec9319b
Identifiant interne : CAPIJ-2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) - Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Description : La présente mise en concurrence concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la souscription d'une Assurances Dommages Ouvrages dans le cadre de l'opération de construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) sur le site du Centre Arthur LAVY de THORENS GLIERES (74)
Identifiant interne : S-PF-1710858

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Pse n°1 : Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710858
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710858
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DCADCBAD-00AB-12D8-B45C93ABBE93CB34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CENTRE ARTHUR LAVY
Numéro d'enregistrement : 81286
Adresse postale : 231 rue Saint François de sales
Ville : Thorens-Glieres
Code postal : 74570
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : AUBRY Grégory
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450655400
Adresse internet : https://www.centrearthurlavy.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : DCADCBCD-F98C-41B5-0512A174C8B76C01
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : DCADCBDC-CC4B-4D1F-C5E1741424994D06
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 901813eb-fc55-4ac8-9415-7f64086ee230 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 17:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025