Assurances construction pour travaux de construction d'un groupe scolaire A Rimbaud/ M Pagnol et de rénovation thermique d'un autre groupe scolaire P Verlaine/ J Prévert

Avis de marché
Département(s) de publication : 65, 31
Annonce n° 26-42337
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Extension de l'école élémentaire P Verlaine, (pour y déménager l'école élémentaire A Rimbaud) et rénovation thermique de l'existant
- Extension de l'école maternelle J Prévert, (pour y déménager l'école maternelle M Pagnol) et rénovation thermique de l'existant
* Il s'agit de travaux neufs et travaux sur existants avec
- Intervention sur structure et sur le clos et couvert
- Toiture photovoltaïque sur toiture neuve l'école maternelle
*Les travaux du marché seront réalisés en 2 phases définies comme suit :
- Phase 1 : portant sur la construction d'une école maternelle et la rénovation de l'école maternelle existante
- Phase 2 : portant sur l'extension de l'école élémentaire et la rénovation de l'école élémentaire existante.
* Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 5 077 767,00 euros TTC.
* A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 24 mois, devraient débuter le 01/07/2026.
La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement au 01/07/2026
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes :
- Garantie légale Dommages Ouvrages
- Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement)
- Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs)
- Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages aux existants)
- Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Commentaire sur les justifications : 1/ situation juridique - références requises :*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume)
* agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R
* mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance
2/ capacité économique et financière - références requises :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance
3/ référence professionnelle et capacité technique - références requises :*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l'équipement technique*Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
55107 ASSURANCE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 juin 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
- les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur; la solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties de l'assurance Dommage Ouvrage.
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SPL ARAC OCCITANIE : Maha BOUZAMEL

Adresse : 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020, 31028 Toulouse cedex 4
Coordonnées :

Téléphone : 0562727100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026