Avis périodique de mise en concurrence
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-77212
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCES 2024-2027
Description : ASSURANCES POUR LE COMPTE DE LA SAEML ENERGIES HAUTE TARENTAISE (73320 FRANCE)
Identifiant de la procédure : 416ef97e-8770-4709-8c3c-1ce51e63f230
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : - Incendie - foudre - explosions?- fumées - Attentats - vandalisme tous dommages - émeutes - mouvements populaires - sabotage - acte de terrorisme - Automaticité de garantie dans la limite de 10% de la superficie et - Bris de glaces - Tous risques informatique et matériels électroniques - Bris de machine Installations techniques - Coulage de cuves d'hydrocarbure - Choc de véhicules appartenant à des tiers - chute d'aéronefs - Défense-recours dont contre tiers responsable - Dégâts des eaux - Dommages aux appareils électriques et électroniques? - Dommages en tous lieux - Effondrement - Évènements naturels hors catastrophes naturelles: 500.000 € - Perte de denrées et biens en installations frigorifiques - Tempêtes - grêle - poids de la neige - Tous risques sauf (Évènements non dénommés) - Vol?et tentative de vol dont vol en coffre et sur la personne - Catastrophes naturelles
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=dossier.pub&IDM=1493839
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : Tous dommages confondus corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, tant en RC exploitation, qu'en RC après livraison (ou RC Produit) RC Travaux et RC Professionnelle jusqu'à 8.000.000 €
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=dossier.pub&IDM=1493839
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DISTRIBUTEUR DE CARBURANT
Description : La SAEML EHT gère une station service. Cette dernière se compose de 4 Cuves de carburant et de 3 pompes. Montant des garanties : 5.000.000 €
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=dossier.pub&IDM=1493839
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PROTECTION JURIDIQUE
Description : - Aide juridique et Assistance notamment psychologique des élus - Conseil et information - Prévention, transaction, Conciliation et arbitrage - Prise en charge des litiges 1° Montants des garanties : L'assureur rembourse les frais nécessaires au règlement du litige et engagés par l'assuré, sur présentation des justificatifs A hauteur de 50.000 € 2° seuil d'intervention A hauteur de 400€ pour les litiges concernant la collectivité A hauteur de 0€ pour les litiges concernant les personnes physiques : Elus et agents
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=dossier.pub&IDM=1493839
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANT
Description : • La garantie de la responsabilité des dirigeants • La garantie de la responsabilité des représentants dans les entités extérieures • La garantie des réclamations liées à l'emploi • La garantie des frais de défense • La garantie des frais de comparution
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=dossier.pub&IDM=1493839
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : AUTOMOBILE
Description : - Responsabilité civile (Art L.211.1 du Code des Assurances) dont la Faute inexcusable et intentionnelle - Dommages Tous accidents - Incendie - Vol - Bris de glace avec extension à tous les bris de vitre arrière ou latérales ainsi que toits ouvrant ou panoramique et bloc optique phare - Frais de dépannage, levage et de retirement - Responsabilité civile Fonctionnement (Outils) - Assistance - Défense Recours - Catastrophes naturelles - Garantie Protection du conducteur avec extension de l'accident de circulation à ceux survenant à la montée ou descente du véhicule. - Ainsi que les extensions de garanties suivantes : Extension de la garantie Dommage aux équipements, flocage et aménagement du véhicule y compris ceux non prévus par le constructeur
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=dossier.pub&IDM=1493839
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
Numéro d'enregistrement : 77650644600017
Adresse postale : 477 RUE DE LA POSTE LA COMBE FOLLE
Ville : Tignes
Code postal : 73320
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33479063760
Profil de l'acheteur :
https://tignelec.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae2de34f-9a86-4204-a00e-3bd70c9f64ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
