Département(s) de publication : 2, 60, 62, 80
Annonce No 23-169019
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, Numéro national d'identification : 829535996, 23 place d'Armes, 60200, Compiegne, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434531&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Maîtrise d'ouvrage
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Maîtrise d'ouvrage
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation
Numéro de référence : 23TRF029
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L?objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe, ainsi que les risques transversaux de la société, décomposé en 4 lots pour le présent marché négocié : * Lot 1 Tous Risques Chantier et Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq), * Lot 2 Responsabilité Civile Maître d?ouvrage, * Lot 3 RC Atteinte à l?Environnement, * Lot 4 RC Propriétaire. Et 4 lots qui feront l?objet d?une consultation distincte des risques ci-dessus, et qui concernent les risques d?exploitation : * La responsabilité Civile Générale SCSNE, * La responsabilité Civile des Dirigeants, * Les Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation et Risques Informatiques, * L?assurance Flotte Auto et Auto-mission. Ces 4 lots feront l?objet d?une procédure adaptée, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces consultations seront lancées ultérieurement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tous Risques Chantier et Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11-FRE21-FRE22-FRE23
Lieu principal d'exécution : Les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de Compiègne à Passel.
II.2.4) Description des prestations : Travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1erdécembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité Civile Maître d?ouvrage,
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE21-FRE22-FRE23
Lieu principal d'exécution : Les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de : Compiègne à Passel
II.2.4) Description des prestations : Travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal SENE-NORD EUROPE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1erdécembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement,
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE21-FRE22-FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux du secteur 1 dans le cadre de la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal SEINE-NORD EUROPE. Les travaux et prestations associés seront exécutés sur le périmètre géographique des communes de Compiègne à Passel.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1erdécembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile propriétaire
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE21-FRE22-FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L?assiette à prendre en compte concerne l?ensemble des terrains acquis et restant à acquérir (à date) : 600 Ha de surfaces non bâties et 3 508 mètres carrés de surfaces bâties. Le parc foncier à assurer recouvre le parc initial à la date de notification du marché ainsi que les acquisitions foncières réalisées par la SCNSE en cours d?exécution des travaux. La prime annuelle provisionnelle est adaptée selon les modalités prévues à l?article 1.5 du présent CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an ferme et reconduction possible 4 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Il s'agit de la convention de financement en date du 1erdécembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2024 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 1, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2023