Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-73891
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
ASSEMBLÉE NATIONALE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000001500013
Ville :
Paris 07 sp
Code Postal :
75355
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
2022DAIP-47
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
CELLULE MARCHES DAIP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront, selon le cas, être agréés par l'un des États membres de l'Union européenne dans les conditions fixées par la directive 73/239/CEE du 24 juillet 1973 ou être immatriculés dans les conditions fixées par la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.La coassurance est possible.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations à l'égard de la personne publique mais uniquement pour l'exécution administrative du marché.Le ou les organismes ou entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque technique doivent être titulaires ou faire partie du groupement titulaire du marché.Si un intermédiaire d'assurance dépose une offre d'assurance, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre sera engagée irrévocablement sur le service et le prix si cette offre est retenue par l'Assemblée nationale. L'acte d'engagement doit être signé par les représentants de l'entreprise d'assurance et de l'intermédiaire.En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et que la forme et la composition du groupement ne peuvent être modifiées entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf hypothèses mentionnées à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire simplifié de candidature joint au dossier de consultation, dûment complété, faisant état des capacités juridique, économique, financière, professionnelle et technique du candidat ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance, il doit présenter le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.NB : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER : TRAVAUX DE RÉNOVATION DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT DU PALAIS-BOURBON
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance " Tous Risques Chantier " pour l'opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert au Palais-Bourbon (75007 Paris)
Lieu principal d'exécution du marché :
126 rue de l'Université - 75007 PARIS
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durée du marché :À titre prévisionnel, le marché sera notifié début juillet 2023.Le présent marché d'assurance TRC prend effet à la date de démarrage des travaux (ordre de service notifiant le démarrage des travaux de curage et de désamiantage) et s'achève douze mois après leur réception.La durée des travaux est estimée à 30 mois (début des travaux de curage en juillet 2023 et achèvement des travaux en décembre 2025).Montant prévisionnel de l'opération :À titre indicatif, l'opération est estimée à 15 730 000 euro(s) TTC (soit 13 108 333,33 euro(s) Ht).Variantes :Les variantes sont autorisées mais pas exigées, elles seront prises en considération. Elles peuvent porter sur la nature et l'étendue des garanties complémentaires. La présentation d'une offre de base n'est pas exigée
Date d'envoi du présent avis :
31 mai 2023