1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSURANCE STATUTAIRE
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICE D ASSURANCE STATUTAIRE
Identifiant de la procédure: 841a91b7-4828-45d2-b7cc-40f6133cc3c2
Identifiant interne: ASSURANCE STATUTAIRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE D ASSURANCE STATUTAIRE
Description: MARCHE PUBLIC DE SERVICE D ASSURANCE STATUTAIRE
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4063638
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4063638
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE D ACCUEIL SPECIALISE
Numéro d'enregistrement: 26040355500014
Adresse postale: quartier BEAUDINE Quartier BEAUDINE
Ville: Forcalquier
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: MME FARDEAU JEAN-PIERRE - DIRECTEUR
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0492707300
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4063638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad7ebb9b-dc72-4d72-a2a1-acc99f6c1ecc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2026 10:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
