ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DU PERSONNEL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 25-117547
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
23-2025-002
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
SICTOM DE CHENERAILLES

Contact : MONSIEUR LE PRESIDENT
Adresse : 4 CHEMIN DE L'EAU BONNE, 23130 CHENERAILLES
Coordonnées :

Téléphone : 0555624679
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SICTOM DE CHENERAILLES

Contact : MONSIEUR LE PRESIDENT
Adresse : 4 CHEMIN DE L'EAU BONNE, 23130 CHENERAILLES
Coordonnées :

Téléphone : 0555624679
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SICTOM DE CHENERAILLES

Contact : MONSIEUR LE PRESIDENT
Adresse : 4 CHEMIN DE L'EAU BONNE, 23130 CHENERAILLES
Coordonnées :

Téléphone : 0555624679
Courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SICTOM DE CHENERAILLES

Contact : MONSIEUR LE PRESIDENT
Adresse : 4 CHEMIN DE L'EAU BONNE, 23130 CHENERAILLES
Coordonnées :

Téléphone : 0555624679
Courriel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025