MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :23
Annonce n° 25-113790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE
Description : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES
Identifiant de la procédure : ff6b73d9-4b12-4b33-a529-3e03dec245d0
Identifiant interne : MP-202503
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10 RUE DE L'ETANG
Ville : AUZANCES
Code postal : 23700
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCES STATUTAIRES
Description : ASSURANCES STATUTAIRES (CNRACL, IRCANTEC)
Identifiant interne : MP-202503

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25629_1123666.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Informations relatives aux délais de recours : Communauté de communes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Marche et Combraille en Aquitaine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 20006759300018
Adresse postale : 10 Rue de l'Etang
Ville : AUZANCES
Code postal : 23700
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555670499
Profil de l'acheteur : https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d'enregistrement : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
Adresse postale : 10 rue de l'étang
Ville : AUZANCES (23700)
Code postal : 23700
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c918947-396d-4293-9384-6ee172f7667c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025