Avis de marché
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 25-116257
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental De La Creuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22230962700016
Ville : GUERET
Code postal : 23011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 23
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1720315
Identifiant interne de la consultation : 25PCS03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion Brunaud
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Qualité des prestations (en points) : 50
Performance environnementale (en points) : 5
Coût global des prestations (en points) : 45
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation des assistants maternels agréés du Département de la Creuse 2026 à 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum (90 000 euro(s) HT) et maximum (220 000 euro(s) HT) fixés pour la durée totale de l'accord-cadre.
Il est conclu pour une période qui court à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
Il n'est pas reconductible.
Début d'exécution : Le prestataire doit prévoir une session, pour la première partie de formation de 80 heures préalable à l'accueil du premier enfant, dès le 1er semestre 2026 ; en tout état de cause, elle fera l'objet d'un bon de commande.
La formation se déroulera en principe à Guéret ; elle pourra toutefois s'effectuer, à la demande de l'Acheteur et/ou sur proposition du titulaire du marché, sur d'autres sites du Département de la Creuse
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Creuse 23011 - GUERET CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai maximum d'exécution des prestations fixé à 60 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire. Sauf preuve contraire, le titulaire est réputé l'avoir reçu dans les 48H à compter de la date de son envoi par courriel.
Un bon de commande est établi pour chaque session de formation et fixe une date de formation définie comme suit :
- pour la 1ère partie de la formation, elle doit être dispensée dans un délai de 8 mois à compter la date de réception du dossier des candidats ;
- pour la 2nde partie de la formation, celle-ci doit se dérouler dans les 3 ans suivant le démarrage de l'activité de l'assistant maternel.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation.
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
