Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 08, 10, 51, 52, 54, 55
Annonce n° 25-126757


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures
Description : 1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamations que les tiers seraient en droit de présenter directement au concessionnaire et/ou à l'Autorité Concédante pour des dommages causés notamment par les intervenants, dont l'Exploitant Ferroviaire, mais aussi par leurs sous-traitants, fournisseurs et autres prestataires, pour des faits dont les intervenants sont contractuellement responsables en application de leurs contrats signés en référence au Contrat de Concession. 2/ Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la SPL Grand Est Mobilités et la SPL Grand Est Infrastructures. Le coordonnateur est la SPL Grand Est Mobilités
Identifiant de la procédure : fd0bdb63-1194-49ba-b42c-5b3a668d57f4
Identifiant interne : 25PNMF003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ A ce stade de la consultation, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au au titre de capacité et habilitation demandés conformément à l'article 4.4.1 "Habilitations professionnelles" du Règlement de la consultation. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. 2/La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25pnmf003 ». 3/Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25pnmf003 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 4/Le critère d'attribution technique est renseigné de manières détaillé dans le Règlement de consultation à l'article 7.4 "Définition et mise en oeuvre du critère technique"
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de la SPL Grand Est Infrastructures
Description : 1/ Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assurance responsabilité civile professionnelle et d'assurance responsabilité civile d'exploitation de la SPL Grand Est Mobilités, et de la SPL Grand Est Infrastructure, et du futur GIE crée par ces deux entités. Le montant de la garantie est de 10 millions d'euros. De plus, le contrat couvre les conséquences financières des réclamations que les tiers seraient en droit de présenter directement au concessionnaire et/ou à l'Autorité Concédante pour des dommages causés notamment par les intervenants, dont l'Exploitant Ferroviaire, mais aussi par leurs sous-traitants, fournisseurs et autres prestataires, pour des faits dont les intervenants sont contractuellement responsables en application de leurs contrats signés en référence au Contrat de Concession. 2/ Le marché est passé en groupement de commandes dont les membres sont la SPL Grand Est Mobilités et la SPL Grand Est Infrastructures. Le coordonnateur est la SPL Grand Est Mobilités
Identifiant interne : S-PF-1738782

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale est de 1 an. Le contrat est reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, et pour un maximum de 3 fois, soit une durée maximale totale de 4 ans. L'assureur dispose d'un droit de résiliation avec chaque échéance annuelle avec un préavis de 6 mois. Le souscripteur dispose d'un droit de résiliation avec chaque échéance annuelle avec un préavis de 3 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à son terme
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738782
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738782
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun cautionnement et garanties ne sont exigés au titre du présent contrat

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement est libre, quelle que soit la forme de groupement choisie (conjoint ou solidaire), un mandataire est désigné. En cas de co-assurance, un co-assureur sera désigné apériteur. Les éléments sont précisés à l'article 4.2 "Cotraitance/Co-assurance" du cahier des clauses administratives particulières
Montage financier : Le financement de la prestation est réalisée sur les fonds propres du Donneur d'ordres. Les modalités de paiement sont décrites à l'article 9 "Règlement des comptes du Titulaire" du cahier des clauses administratives particulières : Les factures doivent être présentées à l'adresse suivante : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL GEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F61F504-E855-E59B-E98DFCB1F1E58316
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement : 80309
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Grand Est mobilités
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0640975088
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL GEM
Numéro d'enregistrement : 1F61F528-C45B-9287-8976CBFCA039C973
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0640975088
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1F61F538-FA48-865D-D01463EB9AD1C0F4
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 1F61F548-B978-883B-0D87DF0B79DCE961
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c9a0acb-69c4-4308-b5ee-ce01efa6e529 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025