Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-112566
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Macon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Description : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Identifiant de la procédure : a5fcca07-03ad-4252-ae97-834bdd66c366
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mâcon et ses communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit de la relance d'une consultation formalisée, déclarée sans suite pour absence de concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Description : Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Mâcon, de son CCAS et des CCAS des communes associées.
Identifiant interne : Assurances RC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Le formulaire DC1 complété : tous les assureurs doivent être membre du groupement un intermédiaire ne peut se présenter seul - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque - une fiche "information organisme porteur du risque" en annexe au règlement de la consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le formulaire DC2 complété, incluant le chiffre d'affaires global et la justification et l'enregistrement ORIAS
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Cotisation (sur 50) - Indexation de la cotisation (sur 5)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : - Priorité des textes (sur 5) - Etendue des garanties (sur 10) - Montant des franchises (sur 10) - Montant des garanties (sur 10) - Gestion (sur 10)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0vJOdXZsui
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Macon
Numéro d'enregistrement : 21710270600017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville : Macon cedex
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33385397100
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39733209-8e05-4cfc-b6fe-4196c4ef9a5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 15:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
