Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-112875


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Macon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Identifiant de la procédure : 265f03e6-f1d0-4359-bdc1-92f3d4f3f4a5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations concernent des missions de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine historique, du patrimoine ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques de la Ville de Mâcon et des communes associées. Compte tenu des prestations objet du marché, l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée à minima d'un cabinet d'architecte (ACMH), d'un historien/documentaliste, d'un économiste, d'un bureau d'études structure et d'un bureau d'études thermiques/fluides. En cas de groupement d'entreprises, le cabinet d'architecte sera obligatoirement le mandataire. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Identifiant interne : AC MS MOE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - En cas de groupement d'entreprises : Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour le cabinet d'architecte : Le(s) certificat(s) d'inscription professionnelle ACMH ou équivalent, à jour, le candidat doit justifier des capacités visées par le décret n° 2009-749 du 22 juin 2009

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au vu d'un devis d'aide au dépouillement non transmis aux candidats
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique : 1) Pertinence de l'approche adoptée en matière de restauration et de valorisation 10% - 2) Qualité de l'équipe proposée 15% - 3) Organisation et moyens prévus pour l'exécution des prestations 10% - 4) Valeur de la méthodologie de découverte d'appropriation du patrimoine historique d'une collectivité 10% - 5) Taux de tolérance proposées pour les études 5% - 6) Délais de réalisation des éléments de mission 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RqZO_la37V
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Macon
Numéro d'enregistrement : 21710270600017
Adresse postale : Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville : Macon cedex
Code postal : 71018
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33385397100
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd98c401-a9f7-4c45-9218-c10382e32c1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 10:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025