France: Services d'assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
Description: Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée pour la période du 25
juillet 2026 au 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure: 2c14a5b7-7c11-49b3-9b6d-f2f7746ab5f4
Identifiant interne: Assurance RC 2026-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
Description: Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée pour la période du 25
juillet 2026 au 31 décembre 2030
Identifiant interne: 2026-018-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour première une période débutant le 25 juillet 2026
à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. Lors de cette période initiale, même si la notification est postérieure
à la date d'effet, le titulaire couvrira l'assuré à compter du 25 juillet 2026 à 00h00. Le présent marché pourra être
reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre annuel TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/04/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cS-
LjneA_D
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cS-
LjneA_D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée Office Public de
l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée Office
Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: OPH de Toulon - Le Saint Matthieu Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_cS-LjneA_D
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: Siret : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de
Marseille
Numéro d'enregistrement: Siret : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fda3b3ee-73cd-4740-8dc3-3c58c5684a45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
