386327-2026 - Mise en concurrence
386327-2026.
386327-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - 26M0042-Prestations de service d'assurance
OJ S 107/2026 05/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26M0042-Prestations de service d'assurance
Description: La procédure a pour objet de sélectionner les prestataires à qui seront confiées les prestations d'assurance pour le compte de l'ANFH. Elle fait l'objet d'un allotissement. La description et le contenu des prestations attendues pour chaque lot sont détaillés dans les pièces de marché. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'assurance allotie en 6 lots, dont la valeur cumulée impose une publication européenne. Le présent avis de marché et la procédure d'appel d'offres ouvert qui y est associée concernent exclusivement les lots no1, 2, 3 et 4. Les deux autres lots (protection juridique et assurance cyber risques) sont exclus de la présente consultation formalisée. Ils feront l'objet d'une mise en concurrence distincte en procédure adaptée, par application de la règle des petits lots (lots de faible valeur)."
Identifiant de la procédure: 5dbbef25-77ce-48a9-bcf5-0e85e983718b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Le périmètre géographique de la consultation correspond au périmètre d'intervention de l'ANFH, à savoir la France métropolitaine (y compris Corse) et les DROM suivants: Ile de la Réunion, Martinique, Guyane, et bien que l'ANFH n'y possède pas de site, Mayotte.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0042). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1-Assurance "Responsabilité Civile "
Description: Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle de l'association dans le cadre de ses activités et missions. Il intègre également un volet relatif à la prévoyance des administrateurs de l'entité. Le contenu détaillé des prestations et des garanties attendues est précisé dans les pièces du DCE.
Identifiant interne: 26M0042-01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant des rémunérations hors charges patronales: 17 651 138 Euros
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65.
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2-Assurance "Dommages aux biens "
Description: Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens et des pertes pécuniaires consécutives, portant sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'association. Les prestations attendues, les franchises et les capitaux à garantir sont détaillés dans les pièces du DCE.
Identifiant interne: 26M0042-02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les biens à couvrir se trouvent en France métropolitaine (y compris Corse) et sur l'île de la Réunion, en Martinique, et en Guyane.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Assiette de prime: L'assiette de prime est constituée par la surface totale développée des bâtiments ; soit à la souscription du contrat: 15 746 M²
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65.
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3-Assurance "Responsabilité Civile des mandataires sociaux "
Description: Le présent lot a pour objet la couverture de la responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux de l'association en cas de faute de gestion ou de manquement dans le cadre de leurs fonctions. Le contenu détaillé des prestations, des plafonds de garantie et des exclusions est précisé dans les pièces du DCE.
Identifiant interne: 26M0042-03.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65.
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot no4-Assurance "Auto mission "
Description: Le présent lot a pour objet la couverture d'assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP. Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité. Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE.
Identifiant interne: 26M0042-04.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préposés et administrateurs ANFH 720 000 Km Agents des établissement, participant aux activités de formation de l'ANFH : 530 000 Km
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65.
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://plateforme-achats.anfh.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://plateforme-achats.anfh.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ANFH
Numéro d'enregistrement: 302695564.
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144756800
Adresse internet: www.anfh.fr
Profil de l'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9e5e7dfd-ccff-43b1-8fdb-3656bd8bde5e - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2026 07:44:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 386327-2026.
Numéro de publication au JO S: 107/2026.
Date de publication: 05/06/2026
