385707-2026 - Mise en concurrence
385707-2026.
385707-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.
OJ S 107/2026 05/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la prestation de services d'assurance-.
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 471a51de-670c-47a2-a4dc-73369c9cbd7e
Identifiant interne: 2026030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS - 54340 POMPEY
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Responsabilité civile
Description: Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Assurance Protection fonctionnelle
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Protection juridique
Description: Assurance Protection juridique
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 943 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Cyber-Risques
Description: Assurance Cyber-Risques
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40373.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d'enregistrement: 24540060100101.
Adresse postale: RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville: POMPEY
Code postal: 54340
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383498126.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: FRF3154036.
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: FRF3154036.
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d'enregistrement: FRF3154340
Adresse postale: RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville: POMPEY
Code postal: 54340
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383498126.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d'enregistrement: FRF3154340
Adresse postale: RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville: POMPEY
Code postal: 54340
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383498126.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro d'enregistrement: FRF3154340
Adresse postale: RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS
Ville: POMPEY
Code postal: 54340
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383498126.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9dfd6555-f4c5-406f-9ff6-bf75a34460dd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2026 16:00:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 385707-2026.
Numéro de publication au JO S: 107/2026.
Date de publication: 05/06/2026
