Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-131063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE THIAIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : convention de participation "Prévoyance" pour la Ville de Thiais
Description : L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ».
Identifiant de la procédure : fe3f8c74-a7f2-4a25-a909-145726deb5fa
Identifiant interne : 24PA20SE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Et suivant conformément à l'article 6 du document "Dispositions de réponse"
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation "Prévoyance" pour la Ville de Thiais
Description : L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ».
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. La variante imposée est détaillée à l'article 6.2 de l'AE CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Conformément au document "Dispositions de réponse"
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE THIAIS
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE THIAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE THIAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE THIAIS
Numéro d'enregistrement : 21940073600175
Adresse postale : HOTEL DE VILLE 1 RUE MAUREPAS
Ville : Thiais
Code postal : 94320
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148924222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8df2640e-2a76-499d-978c-b80690817881 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2024 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
