1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de reprise de gestion des eaux pluviales et aménagements paysagers du square Samira Bellil (Quartier Sauvegarde à Lyon 9e).
Description: Travaux de reprise pour fluidifier la gestion des eaux pluviales du square Samira Bellil et de son jardin potager dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du quartier de la Sauvegarde à La Duchère, à Lyon 9ème. Détail des prestations définies au CCTP.
Identifiant de la procédure: fe71a71f-157a-4700-ae67-747fb58d09bf
Identifiant interne: 03814-gestion eux pluviale square Bellil
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Square Samira Bellil, quartier de la Sauvegarde, entre l'avenue Rosa Parks et la barre 510
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot unique. Pas de décomposition en tranches. Accès libre au site. Pas de variantes, pas de PSE.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Lot unique de travaux. Pour juger la valeur technique des candidats, il est prévu des sous-critères. Durée du marché: 38 mois (avec délai global d'exécution des travaux de 2 mois et période d'entretien des espaces verts de 3 ans).
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de reprise pour fluidifier la gestion des eaux pluviales du square Samira Bellil et de son jardin potager dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du quartier de la Sauvegarde (Lyon 9e).
Description: Travaux préparatoires (dépose et repose partielle de la clôture du potager, démolition et évacuation d'un cheminement en béton) ; réseau d'assainissement d'eaux pluviales; cheminement en béton de type 4 à finition micro-bouchardée sur couche de grave non traitée, y compris traitement de protection de surface ; aménagements paysagers (ouverture de fosses, transplantation de deux arbres, sol de plantation, terre végétale pour jardin potager, reprise du sol en place et engazonnement (y compris période d'entretien gazons et végétaux).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Square Samira Bellil, quartier de la Sauvegarde, entre l'avenue Rosa Parks et la barre 510
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires:
Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste de références de travaux comparables (réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, aménagements de voirie et d'espaces publics, aménagements paysagers) exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant pour chacune le montant des travaux H.T., l'année de réalisation et le maître d'ouvrage, public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes dans les domaines des réseaux d'assainissement et des aménagements paysagers.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VkRXmy30O9
Canal de communication ad hoc:
URL: http://serl.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie ou CPS
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Le maitre d'ouvrage se réserve la possibiliter de négocier le cas échéant.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SERL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEM SERL
Organisation qui traite les offres: SEM SERL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d'enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472615000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://serl.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://serl.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d072d869-736d-4d2a-9917-6a6b91ce1037 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
