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EPAMARNE-EPAFRANCE - EPAMARNE
26 Oct. 2026 12 : 00
22 septembre 2026
TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77)
Appel d'offres ouvert
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
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EpaMarne -Tâme dans l'aménagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
EPAMARNE
Direction technique - Secteur II 8, avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Tél : 01 64 62 44 44.
TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE NESLES A CHAMPS-SUR-MARNE (77.
Règlement de la Consultation commun à tous les lots (RC)
Date limite de remise des offres : Le 26/10/2026 à 12H00
SA/CM-DT/CR
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RC
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR .3 ARTICLE 2 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION.3 2.1. O bjet , forme et decomposition du marche public .3 2.2. N omenclature communautaire .4 2.3. P rocedure de passation .5 2.4. V ariantes et prestations supplementaires eventuelles .5 2.4.1 Variantes .5 2.4.2. Variantes à l'initiative des candidats.5 2.4.3. Prestations supplémentaires éventuelles .5 ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE - DELAIS D'EXECUTION .5 3.1. D uree du marche .5 3.2. D elais d ' execution .5 3.2.1. Pour le lot no1, no2 et no3 . 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION .5 4.1 F orme juridique de l ' operateur economique .5 4.2 D elai de validite des offres commun a l ' ensemble des lots .6 4.3 V isite du site .6 ARTICLE 5 : CONTENU, MODALITES DE RETRAIT ET MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES .6 5.1. C ontenu du dossier de consultation des entreprises .6 5.2. D ossier de consultation des entreprises dematerialise .6 5.3. M odification du DCE .6 ARTICLE 6 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .7 6.1 D ocuments justificatifs et autres moyens de preuve de l ' absence de motifs d ' exclusion .7 6.2 D ossier de candidature .7 6.3 D ossier de l ' offre .9 ARTICLE 7 : VERIFICATION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES .9 7.1 V erification des candidatures .9 7.2 C riteres d ' analyse des offres .9 7.3 A ttribution du marche public et cas de rejet des offres .16 ARTICLE 9 : SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC .18 ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .18 ARTICLE 11 : VOIES DE RECOURS .19 11.1 O rgane charge des procedures de recours .19 11.2 I ntroduction des recours .19.
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Article 1 : Identification du pouvoir adjudicateur
Maître d'ouvrage :
EPAMARNE
8, avenue André-Marie Ampère
77420 Champs-sur-Marne
Article 2 : Objet et étendue de la consultation
2.1. Objet, forme et décomposition du marché public
Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers, d'éclairage public, et d'espaces paysagers nécessaires à l'aménagement des abords des lots RD3-5-10 et de la RD 199 Est dans la ZAC des hauts de Nesles à CHAMPS-SUR-MARNE (77).
La présente opération comprend la réalisation des espaces publics sur l'emprise du projet, à savoir : ? La création de la voie de desserte des futurs lots ;
- La restructuration de la RD199, sur l'ensemble de son tracé entre la sortie Champs ' centre ' et le carrefour modifié de la RD199 Ouest.
Il est décomposé en 3 lots :
- Lot 01 : Voirie et Réseaux Divers (VRD)
- Lot 02 : Eclairage Public et signalisation lumineuse tricolore
- Lot 03 : Espaces verts et plantations
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots.
Les prestations sont les suivantes :
Pour le lot no1 :
- Les installations de chantier nécessaires à l'ensemble des lots ;
- Le barriérage et la signalisation de chantier ;
- Les travaux préparatoires (sondages et analyse préalables, déposes, démolitions) ;
- Les éventuels travaux liés au retrait d'enrobés amiantés ;
- Les terrassements en tranchées pour pose de réseaux d'assainissement et de réseaux divers secs et humides ;
- Les terrassements en déblais/remblais nécessaires à la livraison des plateformes sous chaussées, trottoirs, espaces verts, noues et jardin de pluies ;
- Les réseaux et ouvrages de collecte et d'assainissement des Eaux Pluviales (EP) ;
- Les réseaux et ouvrages de collecte et d'assainissement des Eaux Usées (EU) ;
- Les réseaux et équipements d'adduction en eau potable (AEP) et de défense incendie ;
- Les infrastructures des réseaux de signalisation lumineuse tricolore des carrefours à feux (SLT) ? Les infrastructures des réseaux d'éclairage public ;
- Les infrastructures des réseaux de télécommunication ;
- Les terrassements pour pose de réseaux de distribution électrique HTA/BT ;
- Les structures et revêtements de voiries et trottoirs ;
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- Les bordures et caniveaux ;
- La mise à la cote des ouvrages conservés dans le cadre du projet ;
- La signalisation horizontale et verticale de police et directionnelle ;
- Le mobilier urbain, les emmarchements béton et leurs mains courantes ;
- Les aménagements provisoires (voiries, trottoirs, mobilier, signalisation, barriérage, etc.) ; ? La remise en état du site après travaux.
Pour le lot no2 :
- Les travaux préparatoires de consignation des réseaux et dépose des existants non conservés ; ? La fourniture, pose et mise en service du matériel et câblage SLT provisoire et définitif ;
- La fourniture, pose et mise en service du matériel et câblage d'éclairage provisoire et définitif. Pour le lot no3 :
- Les travaux préparatoires de débroussaillage, abattage d'arbre ;
- Le décapage, la mise en stock (ou évacuation) et l'amendement et la terre végétale du site ; ? La fourniture, mise en oeuvre et réglage de la terre végétale ;
- La fourniture et plantation des arbres, arbustes et vivaces ;
- La fourniture et l'ensemencement des pelouses et prairies fleuries ;
- La fourniture et pose des équipements de protection des plantations et espaces verts ;
- Les travaux d'entretien des plantations (travaux de finition).
Lieux d'exécution : ZAC des hauts de Nesles
Caractéristiques principales : Les travaux attendus sont détaillés dans les CCTP propres à chaque lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots.
Chacun des lots prend la forme d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
2.2. Nomenclature communautaire
Codes CPV
Lot no1:45112500-0 Travaux de terrassement
45232410-9 Travaux d'assainissement
45233200-1 Travaux de revêtement divers
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public
Lot no2 : 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public 45311000-0 Travaux de câblage et d'installations électriques 45316000-5 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Lot no 3 : 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
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2.3. Procédure de passation
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1o et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
2.4. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
2.4.1 Variantes
Pour tous les lots, aucune variante est prévue au marché.
2.4.2. Variantes à l'initiative des candidats
Pour tous les lots, la proposition de variantes à l'initiative des candidats n'est pas autorisée.
2.4.3. Prestations supplémentaires éventuelles
Sans objet.
Article 3 : Durée du marché - Délais d'exécution
3.1. Durée du marché
Pour l'ensemble des lots, le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes :
- Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
- Levée de la dernière réserve des travaux.
La durée prévisionnelle pour chacun des lots est estimée à 60 mois
3.2. Délais d'exécution
Pour chacun des lots, les travaux sont réalisés en 3 phases
3.2.1. Pour le lot no1, no2 et no3.
Le délai d'exécution global prévisionnel est de 28 mois. Ce délai comprend :
- Phase no1 : 20 mois de travaux dont une période de préparation de 2 mois à compter de la date de notification de marché.
- Phase no2 : 5 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage de la phase 2.
- Phase no3 : 3 mois de travaux à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage de la phase 3. Article 4 : Conditions de la consultation
4.1 Forme juridique de l'opérateur économique
En cas de candidature sous forme de groupement, l'ensemble des pièces de la candidature mentionnées à l'article 6.1 du présent règlement, à l'exception du DC1 ou de la lettre de candidature, sont à produire pour chacun des membres du groupement.
L'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire du groupement.
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Un même opérateur économique ne peut présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
4.2 Délai de validité des offres commun à l'ensemble des lots
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. 4.3 Visite du site
Aucune visite du site n'est organisée dans le cadre de cette consultation.
Article 5 : Contenu, modalités de retrait et modifications du dossier de consultation des entreprises 5.1. Contenu du dossier de consultation des entreprises
Les documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) sont les suivants :
- Le présent règlement de la consultation (RC) ;
- Le Bordereau des prix unitaires propre à chacun des lots ;
- Le Détail quantitatif estimatif propre à chacun des lots ;
- La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier propre à chacun des lots ;
- Le Cahier des clauses environnementales ;
- Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots ; -Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP 0) et un CCTP propre à chacun des lots et l'annexe ' fiches techniques ' pour les lots 1 et 2.
- Une dossier pièces écrites ' général ' ;
- Un dossier pièces écrites - ' Lot 0 ' commun à tous les lots ;
- Un dossier ' Annexes ' propre à chacun des lots
- Les pièces graphiques sous formats DWG et PDF propres à chacun des lots
5.2. Dossier de consultation des entreprises dématérialisé
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le DCE est dématérialisé.
En application des articles R.2132-1 et R.2132-2 du CCP, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le lien :
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
- Fichiers compressés au standard .zip
- Adobe@
[email protected]- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou.ppt
- .odt, .ods, .odp, .odg,
- Le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
5.3. Modification du DCE
5.3.1. Modifications ' mineures '
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En cas de modifications dites ' mineures ' apportées aux documents de la consultation avant la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
5.3.2. Modifications ' substantielles '
En cas de modifications substantielles apportées aux documents de la consultation avant la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis rectificatif et de procéder à une prolongation du délai de remise des offres proportionnée à l'importance des modifications apportées.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Article 6 : Présentation des candidatures et des offres
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue francaise, ou accompagnés d'une traduction en francais.
L'offre doit être exprimée en euro(s).
6.1 Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
Conformément à l'article R2144-4 du CCP, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion ne peuvent être exigés que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public.
Néanmoins, les candidats qui le souhaitent peuvent remettre les documents mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du CCP dans leur dossier de candidature.
6.2 Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit contenir :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment complété ;
- Le formulaire DC2 1 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des éléments listés ci-dessous visant à apprécier la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Une liste des principales prestations de même nature et d'importance analogue réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de même nature et d'importance analogue sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents :
Pour le lot no1 VRD :
- FNTP 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain
1 Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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- FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
- FNTP 321 Assises de chaussées
- FNTP 3221 Enrobés classiques
- FNTP 3224 Enrobés recyclés
- FNTP 341 Assises de chaussées
- FNTP 3421 Enrobés classiques
- FNTP 3424 Enrobés recyclés
- FNTP 3452 Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux
- FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
- FNTP 347 Petits ouvrages divers en maconnerie
- FNTP 3622 Fraisage, rabotage
- FNTP 3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface
- FNTP 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 - TMJA 750)
- FNTP 372 Pose de mobiliers urbains
- FNTP 3753 Mise en place et exploitation de balisage de signalisation temporaire
- FNTP 3763 Pose de panneaux de signalisation de police
- FNTP 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : profondeur de tranchée 3,50m (hors nappe phréatique)
- FNTP 681 Pose de tubes PVC télécom LST
Pour le lot no2 -éclairage public et signalisation lumineuse tricolore :
- FNTP 3761 Pose de structures PPHM (Portique, Potence, Haut-Mât)
- FNTP 651 Eclairage public : Travaux neufs
- FNTP 662 Signalisation électrique : Routes
- QUALIFELEC TN4 Réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public
Pour le lot no3 - Espaces verts et plantations
- QUALIPAYSAGE (PE.1-R0) Élagage -Confirmé - Spécialisé
- QUALIPAYSAGE P110 P120 Aménagements paysagers SPECIALISE
- QUALIPAYSAGE E132 E131 Entretien d'aménagements paysagers SPECIALISE
- QUALIPAYSAGE H121 H125 Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures
- QUALIPAYSAGE VT 810 Végétalisation extérieure du bâti SPECIALISE
Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents visés à l'article R2143-3 du CCP c'est-à-dire des documents demandés au présent article 6.2. du RC.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en fournissant les documents ci-dessus et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations demandées sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Le pouvoir adjudicateur peut également demander à un candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis.
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6.3 Dossier de l'offre
Chaque candidat devra fournir :
- Le Bordereau des prix unitaires propre à chacun des lots auxquels il soumissionne et dûment complété ;
- Le Détail quantitatif estimatif propre à chacun des lots auxquels il soumissionne et dûment complété ;
- La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier propre à chacun des lots et dûment complétée
- Un mémoire technique propre à chacun des lots auxquels il soumissionne : Le mémoire technique devra décrire les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le mémoire technique est limité à 50 pages A4 recto maximum (toutes pages confondues) + 20 pages d'annexes au format A3 recto maximum ((toutes pages confondues et comprenant uniquement les schémas, les fiches techniques, le planning et les photos). La nonconformité de la limitation du nombre de pages entraînera la perte de 10 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre (note sur 100 points).
- Un mémoire environnemental propre à chacun des lots : Un Mémoire intitulé "Dimension environnementale" portant sur les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, pour assurer le respect des prescriptions environnementales liées au chantier, édictées par le SOE. Ce mémoire sera limité à 20 pages maximum. La non-conformité de la limitation du nombre de pages entraînera la perte de 10 points sur la note globale de la valeur technique de l'offre (note sur 100 points).
Le mémoire technique et le mémoire à dimension environnementale du candidat retenu pour chaque lot deviendront des documents contractuels constitutifs du marché public.
Article 7 : Vérification des candidatures et jugement des offres
La vérification des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique mentionnés à l'article L3 du titre préliminaire du CCP.
Conformément à l'article R2144-3 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer la vérification des candidatures après l'analyse des offres. Dans ce cas, seule la candidature de l'attributaire pressenti est analysée.
7.1 Vérification des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
7.2 Critères d'analyse des offres
En application de l'article R2152-7 du CCP, le marché public est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, celle-ci étant appréciée au regard des critères d'attribution énoncés ci-dessous
Pour le lot no1 :
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Critères Pondération
1-Prix 35 %
2-Valeur technique 45 %
3-Valeur environnementale 20 %
- CRITERE PRIX DU LOT No1.
Le prix retenu est le montant total du DQE.
L'offre la moins-disante recevra la note maximale c'est-à-dire 35 points. Les autres offres seront notées selon la formule : Note obtenue 35 x (offre la moins disante/offre étudiée)
- CRITERE VALEUR TECHNIQUE DU LOT No1 -VRD
La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire technique demandé à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée sur 100 points selon la pondération suivante :
- Organisation de l'entreprise ou du groupement : noté sur 25 points
Une note méthodologique indiquant (10 pages maximum hors CV en annexe) :
- Les moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du chantier ; o Prestations envisagées en sous-traitance et part des travaux susceptibles d'être sous-traitées
- Organigramme spécifique au chantier et CVs des personnels encadrants, rôle de chacun des personnels encadrants, expérience dans la conduite de chantiers de type et d'importance comparable ;
- Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement :
- Aux études d'exécution,
- À la coordination et au pilotage des différentes entreprises intervenant sous la responsabilité du titulaire,
- À la coordination avec les travaux tiers (chantiers de lots NM3, NM5 et NM7), avec les autres lots et avec les concessionnaires, ainsi qu'à la réalisation de la mission de synthèse inter-lots des documents d'exécution,
- À la prise en compte des contraintes liées aux riverains et au maintien des fonctionnalités (circulations véhicules, camions de collecte des ordures ménagères, camions pompiers, accès piétons, etc.)
- Procédés et moyens envisagés pour les travaux : noté sur 30 points
Une note méthodologique (30 pages maximum) indiquant :
- Les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie spécifique au chantier pour la réalisation des différentes tâches, en particulier : travaux de désamiantage, réalisation de tranchée drainante, pose de regard en grande profondeur, dévoiement de réseaux d'assainissement, réalisation des voiries lourdes, travaux de pavage, réalisation d'emmarchements,
- Analyse des contraintes inhérentes au site et compréhension des enjeux du projet, analyse des principaux enjeux techniques du projet ;
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- Méthodologie de réalisation de la mission de pilotage et de coordination avec les différentes entreprises intervenant pour le compte du titulaire, prise en compte des contraintes liées aux travaux tiers maintien des circulations piétonnes et véhicules : Planning et phasage : noté sur 30 points
- Proposition de phasage détaillé des travaux intégrant les principales contraintes, notamment les chantiers tiers et le maintien des circulations. Le phasage détaillé des prestations devra comprendre des plans de phasage pour chacune des phases et sousphases de travaux, indiquant zones de travaux, signalisation, et barriérage accès aux zones de chantiers et modalités de maintiens des flux modaux (véhicules, piétons) et accès aux chantiers des lots NM3, NM5 et NM7.
- Planning détaillé du chantier prévoyant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, en cohérence avec les délais prévisionnels indiqués dans le planning et en tenant compte des interventions des autres chantiers, des interventions des concessionnaires, des contraintes de phasage, des délais de livraison des matériels -Provenance des matériaux de fournitures : noté sur 15 points
- Une note indiquant la provenance des matériaux à mettre en oeuvre sur le chantier (10 pages maximum hors annexes), avec en annexe les fiches techniques des fournitures indiquées en annexe du CCTP.
La meilleure offre technique sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio offre étudiée / offre de référence.
La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 45 donnera la note valeur technique de l'offre.
La meilleure offre technique recevra donc une note de 45.
- CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE DU LOT No1 -VRD :
La valeur environnementale de l'offre sera appréciée au travers du mémoire environnementale demandé à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée sur 100 points selon la pondération suivante :
Cette note portera en particulier sur :
- Le respect de l'environnement géographique du chantier sur 10 points
- La limitation des émissions sonores sur 10 points
- La gestion des déchets de chantier sur 10 points
- La gestion des effluents issus du chantier sur 10 points
- La limitation de la pollution de l'air sur 10 points
- La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier et sa note explicative. Pour mémoire, une attention particulière sera portée sur le % de valorisation / réemploi des matériaux et sur le % d'utilisation de matériaux recyclés sur 50 points. La meilleure offre environnementale sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio offre étudiée / offre de référence
La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 20 donnera la note valeur environnementale de l'offre.
La meilleure offre environnementale recevra donc une note de 20.
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La valeur environnementale des prestations sera considérée sous réserve de l'adéquation entre le montant proposé et la conformité technique de l'offre.
Pour le lot no2 :
Critères Pondération
1-Prix 50 %
2-Valeur technique 40 %
3-Valeur environnementale 10 %
- CRITERE PRIX DU LOT No2.
Le prix retenu est le montant total du DQE.
L'offre la moins-disante recevra la note maximale c'est-à-dire 50 points. Les autres offres seront notées selon la formule : Note obtenue 50 x (offre la moins disante/offre étudiée)
- CRITERE VALEUR TECHNIQUE DU LOT No2 : ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire technique demandé à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée sur 100 points selon la pondération suivante :
- Organisation de l'entreprise ou du groupement : noté sur 30 points
Une note méthodologique indiquant (10 pages maximum hors CV en annexe) :
- Les moyens humains et matériels dédiés spécifiquement au chantier ;
- Noms, moyens humains et matériels des principaux sous-traitants et fournisseurs envisagés ;
- Organigramme spécifique au chantier et CVs des personnels encadrants, rôle de chacun des personnels encadrants, expérience dans la conduite de chantiers de type et d'importance comparable ;
- Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement :
- Aux études d'exécution,
- À la coordination et au pilotage des différentes entreprises intervenant sous la responsabilité du titulaire,
- À la coordination avec les travaux tiers (chantiers de lots NM3, NM5 et NM7), avec les autres lots et avec les concessionnaires.
- À la prise en compte des contraintes liées aux riverains et au maintien des fonctionnalités (circulations véhicules, camions de collecte des ordures ménagères, camions pompiers, accès piétons, etc.)
- Procédés et moyens envisagés pour les travaux : noté sur 30 points
Une note méthodologique (20 pages maximum) indiquant :
- Les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie spécifique au chantier pour la réalisation des différentes tâches, en particulier : pose du mobilier d'éclairage, raccordement, essais et mise en service de l'éclairage public, pose du mobilier SLT (notamment mâts à potence), raccordement, programmation et mise en service des
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carrefours, mise en place de l'éclairage provisoire, mise en place des carrefours à feu provisoires
- Analyse des contraintes inhérentes au site et compréhension des enjeux du projet, analyse des principaux enjeux techniques du projet ;
- Méthodologie de réalisation de la mission de pilotage et de coordination avec les différentes entreprises intervenant pour le compte du titulaire, prise en compte des contraintes liées aux travaux tiers maintien des circulations piétonnes et véhicules o Les principales mesures prises pour assurer l'hygiène sur le chantier ainsi que les mesures de sécurité et de protection pour les travaux nécessitant une attention particulière à l'exécution
- Planning et phasage : noté sur 15 points
Planning détaillé du chantier prévoyant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, y compris aménagements provisoires, en tenant compte des interventions des autres chantiers, des interventions des concessionnaires, des contraintes de phasage, des délais de livraison des matériels et engagement écrit du candidat sur le respect des délais ;
- Provenance des matériaux de fournitures : noté sur 25 points
Une note indiquant la provenance des matériaux à mettre en oeuvre sur le chantier (10 pages maximum hors annexes), avec en annexe les fiches techniques des fournitures indiquées en annexe du CCTP. La meilleure offre technique sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio offre étudiée / offre de référence
La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 40 donnera la note valeur technique de l'offre.
La meilleure offre technique recevra donc une note de 40.
- CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE DU LOT No2 : ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
La valeur environnementale de l'offre sera appréciée au travers du mémoire environnementale demandé à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée sur 100 points selon la pondération suivante :
Cette note portera en particulier sur :
- Le respect de l'environnement géographique du chantier sur 10 points
- La limitation des émissions sonores sur 10 points
- La gestion des déchets de chantier sur 10 points
- La gestion des effluents issus du chantier sur 10 points
- La limitation de la pollution de l'air sur 10 points
- La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier et sa note explicative. Pour mémoire, une attention particulière sera portée sur le % de valorisation / réemploi des matériaux et sur le % d'utilisation de matériaux recyclés sur 50 points. La meilleure offre environnementale sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio offre étudiée / offre de référence
La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 10 donnera la note valeur environnementale de l'offre.
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La meilleure offre environnementale recevra donc une note de 10.
La valeur environnementale des prestations sera considérée sous réserve de l'adéquation entre le montant proposé et la conformité technique de l'offre.
Pour le lot no3 :
Critères Pondération
1-Prix 35 %
2-Valeur technique 50 %
3-Valeur environnementale 15 %
- CRITERE PRIX DU LOT No3.
Le prix retenu est le montant total du DQE.
L'offre la moins-disante recevra la note maximale c'est-à-dire 35 points. Les autres offres seront notées selon la formule : Note obtenue 35 x (offre la moins disante/offre étudiée).
- CRITERE VALEUR TECHNIQUE DU LOT No3 : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS.
La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire technique demandé à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée sur 100 points selon la pondération suivante
- Organisation de l'entreprise ou du groupement : noté sur 30 points
Une note méthodologique indiquant (10 pages maximum hors CV en annexe):
- Les moyens humains et matériels dédiés spécifiquement au chantier y compris noms, moyens humains et matériels pour les travaux réalisés en propre ;
- Noms, moyens humains et matériels des co-traitants et principaux sous-traitants, et fournisseurs ;
- Organigramme spécifique au chantier et CVs des personnels encadrants, rôle de chacun des personnels encadrants, expérience dans la conduite de chantiers de type et d'importance comparable ;
- Moyens humains et matériels dédiés spécifiquement :
- Aux études d'exécution,
- À la coordination et au pilotage des différentes entreprises intervenant sous la responsabilité du titulaire,
- À la coordination avec les travaux tiers et travaux des autres lots
- Aux opérations de réalisation et aux travaux d'entretien et finalisation
- Procédés et moyens envisagés pour les travaux : noté sur 30 points
Une note méthodologique (20 pages maximum) indiquant :
- Les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie spécifique au chantier pour la réalisation des différentes tâches, en particulier : apports des terres, préparation de fosses, gestion des déblais remblais respect des périodes de plantation en corrélation avec les autres lots et le planning général.
- Analyse des contraintes inhérentes au site et compréhension des enjeux du projet, analyse des principaux enjeux techniques du projet ;
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- Méthodologie de réalisation de la mission de pilotage et de coordination avec les différentes entreprises intervenant pour le compte du titulaire, prise en compte des contraintes liées aux travaux tiers maintien des circulations piétonnes et véhicules ; o Les principales mesures prises pour assurer l'hygiène sur le chantier ainsi que les mesures de sécurité et de protection pour les travaux nécessitant une attention particulière à l'exécution.
- Planning et phasage : noté sur 10 points
Planning détaillé du chantier prévoyant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, en tenant compte des interventions des autres chantiers, des interventions des concessionnaires, des contraintes de phasage, des délais de livraison des matériels et engagement écrit du candidat sur le respect des délais ;
- Provenance des matériaux de fournitures : noté sur 30 points
Une note indiquant la provenance des matériaux à mettre en oeuvre sur le chantier (10 pages maximum hors annexes), avec en annexe les fiches techniques des fournitures proposées, les pépinières proposées pour arbres et arbustes.
La meilleure offre technique sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio offre étudiée / offre de référence
La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 50 donnera la note valeur technique de l'offre.
La meilleure offre technique recevra donc une note de 50.
- CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE DU LOT No3 : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS
La valeur environnementale de l'offre sera appréciée au travers du mémoire environnementale demandé à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée sur 100 points selon la pondération suivante :
Cette note portera en particulier sur :
- Le respect de l'environnement géographique du chantier sur 10 points
- La limitation des émissions sonores sur 10 points
- La gestion des déchets de chantier sur 10 points
- La gestion des effluents issus du chantier sur 10 points
- La limitation de la pollution de l'air sur 10 points
- La fiche récapitulative quantitative des aspects environnementaux du chantier et sa note explicative. Pour mémoire, une attention particulière sera portée sur le % de valorisation / réemploi des matériaux et sur le % d'utilisation de matériaux recyclés sur 50 points. La meilleure offre environnementale sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio offre étudiée / offre de référence
La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 15 donnera la note valeur environnementale de l'offre.
La meilleure offre environnementale recevra donc une note de 15.
La valeur environnementale des prestations sera considérée sous réserve de l'adéquation entre le montant proposé et la conformité technique de l'offre.
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7.3 Attribution du marché public et cas de rejet des offres
Dans le cas où une offre apparaitrait anormalement basse au pouvoir adjudicateur, le candidat est invité à justifier la composition de son offre.
L'offre peut être rejetée dans les cas prévus à l'article R.2152-4 du CCP.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées par le comité des marchés et ne seront pas classées. Toutefois, à l'issue de l'ouverture des plis et/ou au stade de l'analyse des offres, et conformément à l'article R2152-2du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Si aucune régularisation n'a été autorisée ou après régularisation, les offres qui seraient encore irrégulières, inappropriées, ou inacceptables seront écartées.
Le jugement des offres aboutira à un classement des offres.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public (offre classée première) justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner en produisant les documents mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-10 du CCP.
S'il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et la même demande sera faite auprès du candidat suivant dans l'ordre de classement.
Si nécessaire, cette procédure pourra être reproduite tant qu'il subsiste des offres classées.
Le marché sera attribué au candidat le mieux placé qui aura produit tous les documents demandés. Article 8 : Conditions d'envoi et de remise des plis
La remise des offres est obligatoirement dématérialisée.
Le dépôt électronique des offres s'effectue exclusivement sur la plate-forme achatpublic (Profil
d'acheteur) accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_qICf7T5WjQ
La transmission des plis sous format papier ou sur un support physique électronique n'est pas
autorisée. Le cas échéant, l'offre sera déclarée irrégulière par le pouvoir adjudicateur (hors copie de sauvegarde).
Si le candidat adresse plusieurs offres, seule la dernière offre recue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Les plis électroniques devront être présentés de la manière suivante : deux fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule
enveloppe.
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de
dématérialisation achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le
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consentement du candidat à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : services achatpublic.com, ou du service Support Clients au : 0 892 23 21 20 ou par email :
[email protected]Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- Format Word .doc
- Format AUTOCAD.dwg
- Format Excel.xls
- Format Powerpoint.ppt
- Format PDF.pdf
- Format Winzip.zip
- Format RTF.rtf
- Format Image ou photo.jpg
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :
- Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
- Macros ;
- ActiveX, Applets, scripts, etc.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite indiquée en page de garde est considéré comme hors délai.
En cas d'indisponibilité de la plate-forme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des offres peuvent être modifiées.
La transmission dématérialisée peut être doublée d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis :
1-Sur support physique électronique ou sur papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom ou la
dénomination du candidat et l'intitulé de la consultation. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes : EPAMARNE -Service Achats
8, avenue André-Marie Ampère
CS 71058 -Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée cedex 2.
Offre pour la consultation No.relative à .
Candidat : .
NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
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Pour le dépôt des copies de sauvegarde, les locaux d'EpaMarne sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
2-Par voie électronique au moyen d'un outil conforme aux exigences fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique. Cet outil est idéalement distinct du profil d'acheteur et doit pouvoir fonctionner en cas de dysfonctionnement de ce dernier. Par le biais d'un accusé de réception, l'outil informe l'acheteur de la mise à disposition d'une copie de sauvegarde et lui indique les modalités de récupération.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Article 9 : Signature du marché public
Pour chaque lot, l'acte d'engagement est établi par EpaMarne et transmis uniquement à l'attributaire du marché public. La signature de l'acte d'engagement par l'attributaire vaut confirmation de son offre.
La signature électronique du marché public n'est pas imposée. Néanmoins, ce mode de signature est privilégié et les candidats sont incités à se munir d'un certificat de signature électronique répondant aux attentes de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
La notification du marché public est effectuée sur la plateforme d'acheteur achatpublic.
Article 10 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via le lien suivant :
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
NOTA : Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique
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Article 11 : Voies de recours
11.1 Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex
Tel : 01.60.56.66.30
Fax : 01.60.56.66.10
Courriel :
[email protected]URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
11.2 Introduction des recours
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. No 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.
Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.
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