Dce livré
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COMMUNE DE RIQUEWIHR
15/09/2026 12:00
16/08/2026 06:00
Assurance multirisques et flotte automobile
2026ASS005
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/36276
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VILLE DE RIQUEWIHR
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
2 LOTS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Date limite de remise des offres :
Mardi 15 septembre 2026 à 12h00
A Monsieur le Maire de RIQUEWIHR
1 Place Voltaire BP35.
68 340 RIQUEWIHR
SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 6 CONDITIONS D'EHVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Article 1 OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité générale et risques annexes, Défense et recours, Responsabilité atteinte à l'environnement (lot 01) et
assurance de véhicules (lot 02) au nom de la Ville de RIQUEWIHR.
Article 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Etendue et mode de la consultation
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses en regard des critères de jugement des offres
2.2 Décomposition en tranches et lots
Le présent marché porte sur une prestation divisée en deux lots concernant les contrats d'assurance. 2.3 Contractants
Le marché pourra être attribué à un contractant unique ou à un groupement.
2.5 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.6 Durée du Marché et Délai d'exécution
La durée globale prévisionnelle est fixée à 36 mois au maximum par le maitre d'ouvrage.
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.8 L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est mentionnée dans l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles
Article 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le présent dossier de consultation comprend les pièces suivantes
- l'acte d'engagement lot 01 et 02 ;
- le cahier des clauses administratives (C.C.A.) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) LOT 01 et 02 ;
- Le règlement de la consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée de l'Association des Maires du Haut-Rhin, à l'adresse suivante :
http://www.amhr.fr/fr/information/9393/connexion-plate-forme-publication-safe-tender
Article 4 PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats devront présenter leur offre via le site AMHR.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée
Les pièces suivantes, datées et signées par eux seront incluses :
1) Attestations et certificats
- La lettre de candidature (imprimé CERFA / DC1)
- La déclaration du candidat (imprimé CERFA / DC2) auquel devront obligatoirement être
annexés les les documents, certificats, attestations ou déclarations exigés aux articles R21433 à R2143-16 du Code de la commande publique.
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat, notamment :
- Chiffres d'affaires des 3 dernières années
- Une liste de références pour des prestations similaires avec indications du montant de l'opération et du maitre d'ouvrage sur les 3 dernières années.
- La déclaration indiquant les moyens les moyens du candidat en personnel et en
moyens techniques
- Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle et d'inscription aux organismes professionnels de tutelle.
Article 5 JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2123-1 et
suivants du code de la commande publique.
Toute candidature dont les capacités financières seront jugées insuffisantes seront rejetées.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2123-1 et suivants du code de la commande publique II sera tenu compte dans le jugement des offres des critères
suivants :
1) Pertinence de l'offre : 40 points
2) Prix des prestations : 60 points
A chaque critère correspond une valeur maximale de points, le total des points représentant la valeur de l'offre.
La proposition ayant obtenu le maximum de points sera retenue.
Négociation :
Après examen des offres, le Pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les deux candidats ( ou les trois en cas de notes très rapprochées) ayant obtenus les meilleures notes, sous forme de l'envoi d'un courriel qui fixera les modalités de cette négociation.
Les candidats admis à la négociation seront invités à présenter un nouvel acte d'engagement
La négociation pourra prendre la forme d'une audition des candidats.
Article 6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur demande que la transmission des offres soit effectuée au format
informatique, via http://www.amhr.fr/fr/information/9393/connexron-platerforme-publicatronsafe-tender
La première page du présent règlement de la consultation précise l'objet de la consultation, l'adresse du maitre de l'ouvrage ainsi que les dates et heures limites fixées pour la remise des offres.
Les candidatures seront adressées par voie dématérialisée et déposées sur la plateforme de l'AMHR, l'horodatage faisant foi.
Les dossiers qui seraient remis après les dates et heure limites fixées ne seront pas retenus.
La transmission de l'offre par courriel n'est pas autorisée.
Article 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par mai! à :
- D'ordre administratif
[email protected]Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Dressé à Riquewihr, le 10/08/2026 Le Maire
DenisU
