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COMMUNE DE VOLGELSHEIM
08/12/2026 17:00
17/11/2026 11:25
Assurance multirisques Volgelsheim
Assurance multirisques 2026
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/27a88fff-7eac-4910-a749-d3ea5ce63921
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République Francaise Département du Haut-Rhin COMMUNE
de
VOLGELSHEIM 68600
Tél 03 89 72 52 09 Fax 03 89 72 96 59.
ASSURANCE MULTIRISQUES
DE LA COMMUNE DE VOLGELSHEIM
Règlement de Consultation En vue de la passation d'un marché d'assurances Procédure Adaptée
1.
Sommaire
Article I -Maîtrise d'ouvrage et organisateur de la sélections Article 2 -Objet et type de sélection
Article 3 -Candidats à la sélection ,
Article 4 -Organisation générale de la sélection
2.
Règlement de consultation en vue de la contractualisation d'un contrat d'assurance
Article I -Maîtrise d'ouvrage et organisateur de la sélection
Le maître d'ouvrage de l'opération est la commune de VOLGELSHEIM. Celle-ci est représentée par M. Philippe MAS, Maire.
Article 2 -Objet et type de sélection
Objet
Le Maître d'Ouvrage souhaite contractualiser avec le prestataire un contrat pour :
I. Assurance multirisques de la collectivité (responsabilité civile générale et risques annexes). 2. Protection juridique.
3, Dommage aux biens.
4. Multirisques bureautique et informatique.
5. Mobilier urbain.
Ce contrat sera conclu pour une durée de quatre années à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de trois mois. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2030.
Type de sélection
La procédure de sélection s'inscrit dans le cadre dit de procédure adaptée. Le présent règlement a pour objet d'en définir les modalités.
Article 3 -Candidats à la sélection
Conditions requises pour faire acte de candidature
Le candidat pourra, le cas échéant, constituer un groupement de co-traitants composé d'une équipe pluridisciplinaire afin d'assurer l'ensemble des compétences et des moyens requis pour la mission. Pièces à fournir
Dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
Communes à l' ensem bl e des participants si groupement :
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par son co-traitant ;
Présentation de quelques références jugées significatives par l'équipe candidate dans le
domaine faisant l'objet de la consultation.
3.
Propres à chaque participant :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-IO, L.341-6, L.125-I et L.125-3 du Code du Travail ;
Une offre de prix (le cahier des charges complété, daté et signé).
Les dossiers doivent être adressés par voie dématérialisée :
L'AMHR https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Clauses d'exclusion
Ne peuvent pas participer à la sélection, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à son organisation et à l'élaboration de la sélection, les membres de leur famille, descendants ou ascendants en ligne directe et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Article 4 -Organisation générale de la sélection
Consultation publique
Mode de consultation
Le Maître d'Ouvrage a décidé de lancer une consultation publique par :
- Mise en ligne sur le site officiel de l'Association des Maires du Haut-Rhin : https://marchespublics-amhr.safetender.com/
Date d'envoi à la publication
L'avis de consultation publique a été :
- Mis en ligne sur le site officiel de l'Association des Maires du Haut-Rhin :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/ le 17 novembre 2026.
4.
Date de remise des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature composés des pièces mentionnées à l'article 3 du présent règlement sont à retourner, au plus tard, le mardi 08 décembre à 17 heures, selon les modalités indiquées à l'article 3.
Procédure, critères de sélection
Après analyse des dossiers, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement des offres au regard des critères suivants :
I. Le prix (60 %).
2. La pertinence globale de l'offre (40 %).
En cas d'égalité entre deux offres, le critère prépondérant fera partage et permettra au pouvoir adjudicateur de retenir la meilleure offre.
A défaut d'offre acceptable, ce dernier peut se réserver le droit de négocier les offres proposées, sur la base d'un entretien avec les différents candidats et/ou sur la base de compléments d'offres par télécopie ou courrier, etc.
Fait à Volgelsheim, le /}, /(,
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