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24/04/2023 S80
France-Metz: Services d'assurance de véhicules à moteur
2023/S 080-240286
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de lAchat Public Site de Metz
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 387616536
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.grandest.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://marchespublics.grandest.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marchespublics.grandest.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
affaire 23s0217 Assurance flotte automobile et risques annexes pour la Région Grand Est
II.1.2) Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
le marché envisagé vise la mise en place d'un contrat d'assurance de type " assurance flotte automobile " pour le compte de la Région Grand Est. Le marché garantit l'ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les candidats doivent obligatoirement répondre aux " garanties de base " acquises pour l'ensemble des véhicules du parc (offre de base) ainsi qu'aux variantes imposées : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. La durée de validité du marché courra à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 948 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
région Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat " Flotte " sans application d'une règle de type " Malus / Bonus ". Le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 869 véhicules dont des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des véhicules de plus de 3,5 tonnes, des tracteurs, chariots élévateurs et engins, des remorques, des deux roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées, des bus ...
Le montant estimé de ce marché (mentionné aux points Ii.1.5 et Ii.2.6) repose sur le nombre de véhicules à assurer par la Région Grand Est tel que mentionné ci-dessus, au titre de la garantie de base, de la variante imposée no1 relative à la garantie DTA et de la variante imposée no2 relative à la garantie auto-mission, sur la durée du marché. Les candidats sont tenus de répondre à l'offre de base et aux deux variantes imposées (cf. Point Ii.2.14 ci-dessous). La Région Grand Est retiendra ou non les variantes imposées no1 et/ou no2 au moment de l'attribution du marché en fonction de leur coût
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 948 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
la notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, consistant en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service ;
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 08/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu à prix unitaires avec un seul opérateur économique (marché simple).
Le territoire de la Région Grand Est est composé des départements suivants : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-Et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La notion de " variantes " mentionnées au point Ii.2.10 sont en l'espèce deux variantes imposées par la Région Grand Est conformément aux dispositions de l'article R2151-9 du Code de la commande publique, consistant en des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre : variante imposée no1 relative la " garantie dommages tous accidents " (dta) acquise pour l'ensemble des véhicules du parc de moins de 5 ans et variante imposée no2 relative à la garantie " volet auto-mission - deuxième ligne " destinée aux élus et agents de la Région Grand Est. Ces prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées) ont vocation à s'ajouter à l'offre de base sans s'y substituer ; la Région Grand Est retiendra ou non les prestations supplémentaires éventuelles (variantes imposées no1 et/ou no2) au moment de l'attribution du marché en fonction de leur coût. La présentation de variantes libres par les candidats (variantes à l'initiative des candidats) n'est pas autorisée dans le cadre de cette consultation. S'Agissant de la détermination de la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5, se référer à l'article 2-2 du Règlement de Consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5) Date denvoi du présent avis:
19/04/2023