date limite de candidature:10/12/2026 17:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:03/01/2028 00:00
date limite de remise des offres:10/12/2026 16:00
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances navigation pour le compte de la Région Normandie
libellé du lieu d'exécution balisé:Calvados
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:Place Reine Mathilde
téléphone du contact balisé:0231069815
ville du moa balisée:CAEN
libellé du contact balisé:Région Normandie
code postal du moa balisé:14035
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110785
durée du marché balisée:12 mois
raison sociale du moa balisée:REGION NORMANDIE
type de procédure balisée:procédure adaptée
objet du marché:assurance "Embarcations courses et risque annexes"
Référence Marché:2026-FCS-DMAJ-0149
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110785 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76.
Annonce no26-110785.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION NORMANDIE
Correspondant : Région Normandie
Adresse : Place Reine Mathilde, B.P. 50523 14035 CAEN
Coordonnées :
Téléphone :0231069815.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://marches-publics.info
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : assurance "Embarcations courses et risque annexes"
Lieu d'exécution et de livraison :FRD11 - Calvados
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances navigation pour le compte de la Région Normandie
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
- compter du 01/01/2027 et jusqu'au 03/01/2028.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-FCS-DMAJ-0149.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Code NUTS : FRD11.
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 déc. 2026.
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086.
14050 CaenCedex 4.
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086.
14050 CaenCedex 4.
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026