ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-137661
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- l'intermédiaire d'assurances ( agent général ou courtier) qui sera chargé du placement, de la gestion du contrat et du règlement des sinistres,
- la société d'assurances qui couvrira le risque d'assurance lié à l'opération de la Commune de Saint-Tropez.
Le contrat d'assurance Dommages ouvrage prend effet à la date de notification du marché par le titulaire jusqu'à l'expiration de la réception d'une période de dix (10) ans, à compter de la réception de l'ouvrage.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 20/01/2026 et jusqu'au 20/01/2037
La durée du marché est de .
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION définie à l'article 4.1 du règlement de consultation par ordre indiquée , sous forme de fichiers distincts (n° 1 à 16)
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1.
Une liste des principales missions de nature et de complexité équivalentes effectuées ou équivalentes au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix et rapport coût/couverture : 40%
- Qualité de la couverture et étendue des garanties : 40%
- Gestion des sinistres et méthodologie : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025R101
Renseignements complémentaires : la Dommage ouvrage concerne les travaux de réhabilitation avec modification de l'existant comprenant 1 bâtiment destiné à l'habitation :
- 5 niveaux (R+3)
- 3 étages hors sol
- 1 parking
26 logments - 0 commerce - 0 piscine
surface shon : 1856 m2
Montant prévisionnel des travaux ( y compris honoraires du MO) : 7 130 841,72 € ttc
le planning prévisionnel est défini dans les documents du marché.
Pour information, la date prévisionnelle de fin de chantier est le 20 janvier 2027.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact : RIVES Ghislaine, DIRECTRICE
Adresse : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Coordonnées :

Téléphone : +33 494554095
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact : RIVES Ghislaine, DIRECTRICE
Adresse : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Coordonnées :

Téléphone : +33 494554095
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
VILLE DE SAINT-TROPEZ

Contact : RIVES Ghislaine, DIRECTRICE
Adresse : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Coordonnées :

Téléphone : +33 494554095
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025