Assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée.

Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Annonce n° 25-103610
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les caractéristiques de l'opération et les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu préalablement aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales suivantes :
Les exigences minimales sont l'ensemble des clauses incluses dans les conditions générales du CCTP. Il est interdit de proposer des variantes ou des réserves sur les conditions générales du CCTP.
Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.
La PSE suivante est prévue au marché :
- Garantie facultative dommages immatériels consécutifs
Les caractéristiques de la PSE sont détaillées dans le CCTP.
Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer la PSE, à peine d'irrégularité de leur offre.
L'acte d'engagement indique si l'acheteur a décidé ou non de retenir la PSE.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202508A
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, place de la Carrière
Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : [email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Fax : 03 83 17 43 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PnGjOCpoK8
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PnGjOCpoK8

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025