Assurance Dommages ouvrage et garanties diverses pour la rénovation et l'extension du gymnase de la Haye-Pesnel.

Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-130068
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
140 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRD12
Lot 1 - Assurance dommages ouvrage
Lot 2 - Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre d'ouvrage
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 janv. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Concernant le lot 2 :
* Variantes : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
* PSE : Le lot n°2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Cette PSE concerne : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
https://agysoft.marches-publics.info/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance dommages ouvrage
Lieux d'exécution : La Haye-Pesnel -
Lot(s)
2 - Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre d'ouvrage
Lieux d'exécution : La Haye-Pesnel
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025