Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-129777


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM
Description : Assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM
Identifiant de la procédure : 97039b6b-5f3a-48c4-be56-d6623eb18b6a
Identifiant interne : 2025083
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La date de prise d'effet du marché est prévue à compter de sa notification. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurance dommages aux biens des centres de transfert de la RTM.
Description : Le présent marché vise à souscrire une garantie d'assurance dommages aux biens pour plusieurs sites de centres de transfert de déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles) dont l'exploitation est confiée à la RTM (cinq centres de transfert exploités à ce jour). Le présent marché d'assurance a pour objet d'indemniser l'assuré en cas de dommages matériels aux biens assurés, pour toutes les responsabilités que l'assuré peut encourir consécutivement à un dommage matériel non exclu ; ceci dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue à compter de sa notification. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Liste de références pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels - Les candidats assureurs devront justifier qu'ils figurent sur la liste officielle des organismes habilités à exercer les activités d'assurance, objet du marché, en France (au moyen par exemple d'une attestation de type ACP).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, analysé eu égard au prix résultant de l'application du taux proposé par le candidat, figurant l'acte d'engagement, appliqué aux mètres carrés déclarés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Les exclusions formulées par le candidat (25 %) ; - Le niveau de franchise (25%) ; - Le plafond d'indemnisation formulé par le candidat conformément à l'article 8.2 du CCP (25 %) ; - Les limitations tenant aux modalités d'indemnisation « valeur à neuf » formulées par le candidat par rapport aux modalités décrites à l'article 9 du CCP (25 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. L'assuré s'acquittera d'une prime provisionnelle, puis, le cas échéant, d'un solde de prime ; ces primes étant fonction des éléments de déclaration communiqués par l'assuré. Le paiement des primes d'assurances s'effectue dans la stricte application des conditions détaillées à l'article 10 du Cahier des Clauses Particulières.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491105225
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_x8gfxGIDLa
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdf3ba70-2380-49ca-99e8-996863e92613 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025