SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-129874


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sarlat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Description : Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance des risques statutaires des membres du Groupement de Commandes composé de la Commune de Sarlat-La Canéda, de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), du Centre intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir (CIASSPN) et de l'Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (OTSPN). Il est passé pour une durée de 3 ans et vise la couverture des Risques Statutaires
Identifiant de la procédure : ccc10355-571a-4383-b6c0-cd7ef3bd82de
Identifiant interne : 25FS-CP-0030-O
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sarlat-La Caneda
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée: - Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - Les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - Les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Description : Le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance des risques statutaires des membres du Groupement de Commandes composé de la Commune de Sarlat-La Canéda, de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), du Centre intercommunal d'Action Sociale Sarlat-Périgord Noir (CIASSPN) et de l'Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir (OTSPN). Il est passé pour une durée de 3 ans et vise la couverture des Risques Statutaires
Identifiant interne : S-PF-1740917

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sarlat-La Caneda
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740917
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740917
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 206B54B6-ED2E-ABC8-58C19B84D3EA07CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Sarlat
Numéro d'enregistrement : 47088
Adresse postale : Place de La Libeté Cs80210
Ville : Sarlat-La Canéda Cedex
Code postal : 24206
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : De Peretti Jean-Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553315331
Adresse internet : http://sarlat.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 206B54F0-C660-20F6-9DE0174463E202F4
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 206B5527-B701-8B0A-3B5E50F0CFC0750E
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 031dfd19-ffce-400a-8c5b-22a87586b729 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025