Assurance dommages ouvrage et garanties diverses pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la salle de sports de la é Petite Maine

2. Pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, place de l'Hôtel de Ville, Montaigu, 85607 Montaigu-Vendée Cedex, Tél. : 02 51 09 21 21, représentant : M. Florent Limouzin, Maire de Montaigu-Vendée, adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.

3. Caractéristiques principales : Marchés ordinaires de services

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
-  Lot(s) ; code principal ; description :
-  1 ; 66515000-3 ; Lot 1 : assurance " dommages ouvrage "
-  2 ; 66513200-1 ; Lot 2 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage "
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : une procédure adaptée ouverte.
La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les travaux sont répartis en 2 lots :

Lot(s), désignation :
1 : Assurance dommage d'ouvrage
2 : Assurance tous risques chantiers et responsabilité du maître de l'ouvrage
6. Type et forme du contrat : Marchés ordinaires

7. Durée du marché / délai d exécution des prestations :
-  Garantie " dommages ouvrage, dommages immatériels, dommages aux existants " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles
-  Garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
-  Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire
8. Variantes à l'initiative du candidat : Aucune variante n'est autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du Règlement de consultation.

9. Variantes imposées / PSE : Une seule Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) imposée par le pouvoir adjudicateur : pour le lot. n° 2

Prestation supplémentaire éventuelle : Garantie " responsabilité du maître de l'ouvrage "

L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

10. Modalités de financement : Fonds propres de la Commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée)

12. Forme juridique en cas de groupement : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
En application des articles R2142-19 à R2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

13. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le lundi 17 novembre 2025 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

17. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Le marché est réservé à une profession particulière : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service. Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Le pouvoir adjudicateur est assisté par le cabinet Arima Consultants, 10 rue du Colisée, 75008 Paris.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30/09/2025