5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - EPSM Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot
Description
:
Le GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, établissement support du GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE SUD BRETAGNE, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » pour l'EPSM Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot
Identifiant interne
:
S-PF-1878821
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Pour l'Epsm Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot
Ville
:
Caudan Cedex
Code postal
:
56854
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 14:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
