date limite de remise des offres:10/12/2026 13:00
libellé du contact balisé:
[email protected]durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:+33 297015991
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/776224-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:6 avenue Edgar Degas
CS 62291
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Vannes
qualifications professionnelles:CPV: 51300000 - Services d'installation de matériel de communications
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:27560004700011
ville du moa balisée:Vannes
raison sociale du moa balisée:Morbihan Habitat (56)
caractéristiques principales:Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat
code postal du moa balisé:56008
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat
texte du lot:Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat - Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat - CPV: 51300000
Référence Marché:26S0141
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776224-2026 - Mise en concurrence
776224-2026.
776224-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'installation de matériel de communications - Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure: a8520aec-b00b-408e-9d1a-5bf3001985f7.
Identifiant interne: 26S0141.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Morbihan Habitat
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de signalétique et flocage pour Morbihan Habitat
Identifiant interne: 26S0141.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Morbihan Habitat
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir pièces marchés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres: Morbihan Habitat (56)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 27560004700011.
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville: Vannes
Code postal: 56008.
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 297015991.
Télécopieur: +33 297015991.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f2ec86f-1b6b-4293-abfa-a2d3a75abb2f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 13:39:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 776224-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
