2.1
Procédure
Titre
:
Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'aménagement d'espaces publics
Description
:
Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'aménagement d'espaces publics
Identifiant de la procédure
:
ff7cd872-70de-4a1e-87cc-ddc073376624
Identifiant interne
:
AOOE-2026-34
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique pour la réalisation des études et le suivi de travaux d'aménagement d'espaces publics. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. Les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300.000,00 € HT. Toutes les modalités de la procédure figurent dans les documents de la consultation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71322000
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Nanterre
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l'acte d'engagement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
