5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L.811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau
Description
:
Cette procédure, définie par le code de l'énergie, sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats et le soutien portera sur une durée de 15 ans.
Identifiant interne
:
2026-DGEC-17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71314000
Énergie et services connexes
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
PUTEAUX
Code postal
:
92800
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,166,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner
:
02/11/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/10/2026
à 23:59
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Organisation qui traite les offres
:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
