3.1
Identifiant technique de la pièce
:
PAR-0001
Titre
:
Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L.811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau.
Description
:
Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l'issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L'aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s'agit de la deuxième vague du régime d'aide SA.101951 ayant fait l'objet d'une décision de la Commission européenne.
Identifiant interne
:
2026-DGEC-17
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71314000
Énergie et services connexes
3.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
PUTEAUX
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
3.1.3
Durée
Durée
:
15
An
3.1.4
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,166,000,000
Euro
3.1.5
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
3.1.6
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue ,
3.1.7
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
3.1.8
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
Organisation qui traite les offres
:
Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME
