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20/11/2023 S223
France-Nancy: Services de recherche et développement expérimental
2023/S 223-702024
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaires, Prestations et IT
Adresse postale: 1 Rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
Ville: NANCY
Code NUTS: FR France
Code postal: 54015
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Nathalie BELARTE FOLLEREAU
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance technique en chimie, microbiologie et écotoxicologie
II.1.2) Code CPV principal
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La R&D ainsi que la Direction Industrielle dEDF hébergent des compétences en microbiologie, chimie environnementale et écotoxicologie dédiées à la réalisation d'études expérimentales et bibliographiques sur les circuits d'eau et l'environnement aquatique des CNPE (Centre Nucléaire de Production dÉlectricité). Les prestations comprennent la réalisation des études concernant notamment : les phénomènes de développement de micro-organismes, lencrassement, l'entartrage des circuits et les parades associées, les systèmes de traitements des eaux, le devenir et limpact des rejets.
Les activités expérimentales sont réalisées dans des laboratoires de microbiologie, chimie et écotoxicologie, sur des plateformes dessais, sur sites EDF, chez des partenaires industriels ou dans l'environnement de refroidissement semi-fermés de CNPE), sur site EDF (CNPE), chez des partenaires industriels ou académiques, ou encore dans lenvironnement.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 950 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Travaux de maintenance, mise en sécurité de la plateforme PERICLES à Chatou ou SPECTRE à Chinon
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Laboratoires de microbiologie, chimie et écotoxicologie, plateformes dessais, sites EDF (CNPE), partenaires industriels ou environnement
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation de travaux de mise en sécurité
Réalisation de travaux de maintenance préventive (fréquence annuelle) et curative (en cas daléa) des installations dessais
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et 3 périodes optionnelles de 12 mois
3 années fermes :
Du 01/02/2024 au 31/01/2027
3 années optionnelles :
Du 01/02/2027 au 31/01/2028
Du 01/02/2028 au 31/01/2029
Du 01/02/2029 au 31/01/2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Appui pour la réalisation dessais et/ou lexploitation dinstallations pilotes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Laboratoires de microbiologie, chimie et écotoxicologie, plateformes dessais, sites EDF (CNPE), partenaires industriels ou environnement
II.2.4) Description des prestations:
Exploitation quotidienne de boucles dessais ou de pilotes de laboratoires (pilotage de linstallation, suivi des paramètres clés pour lexploitation, contrôles réglementaires éventuels et maintenances)
Réalisation de prélèvements et danalyses réglementaires sur les pilotes semi-industriels dessai et rédaction de carnet de suivi réglementaire.
Réalisation de prélèvements et danalyses physico-chimiques et microbiologiques (sous conformité 17025 pour certaines mesures)
Conditionnement des échantillons et expéditions vers laboratoires extérieurs
Rédaction de CR dactivité et tableaux de bord dessai (délai et contenus définis par les CCTP spécifiques à chaque prestation)
Interprétation des résultats et rédaction de rapports dessais
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 610 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Durée ferme de 3 ans et 3 périodes optionnelles de 12 mois
3 années fermes :
Du 01/02/2024 au 31/01/2027
3 années optionnelles :
Du 01/02/2027 au 31/01/2028
Du 01/02/2028 au 31/01/2029
Du 01/02/2029 au 31/01/2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Appui expérimental dans le domaine de la microbiologie
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Laboratoires de microbiologie, chimie et écotoxicologie, plateformes dessais, sites EDF (CNPE), partenaires industriels ou environnement
II.2.4) Description des prestations:
Mise au point, développement de protocoles
Mise en place de coupons, réalisation de prélèvements et échantillonnages
Réalisation danalyses et dessais, mise en uvre de protocoles
Interprétation de résultats expérimentaux
Rédaction de CR dessais ou danalyses
Recherches bibliographiques
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Durée ferme de 3 ans et 3 périodes optionnelles de 12 mois
3 années fermes :
Du 01/02/2024 au 31/01/2027
3 années optionnelles :
Du 01/02/2027 au 31/01/2028
Du 01/02/2028 au 31/01/2029
Du 01/02/2029 au 31/01/2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Appui expérimental dans le domaine de la chimie
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Laboratoires de microbiologie, chimie et écotoxicologie, plateformes dessais, sites EDF (CNPE), partenaires industriels ou environnement
II.2.4) Description des prestations:
Chimie analytique déchantillons /prélèvements deau, de biofilms ou de sédiments issus dinstallations dessais,de CNPE ou de lenvironnement :
Mise au point, développement de protocoles
Mise en place de coupons, réalisation de prélèvements et échantillonnages
Réalisation danalyses et/ou dessais, mise en uvre de protocole
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Durée ferme de 3 ans et 3 périodes optionnelles de 12 mois
3 années fermes :
Du 01/02/2024 au 31/01/2027
3 années optionnelles :
Du 01/02/2027 au 31/01/2028
Du 01/02/2028 au 31/01/2029
Du 01/02/2029 au 31/01/2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Appui dans le domaine de lécotoxicologie
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Laboratoires de microbiologie, chimie et écotoxicologie, plateformes dessais, sites EDF (CNPE), partenaires industriels ou environnement
II.2.4) Description des prestations:
Entretien de cultures dorganismes utilisés pour mener des tests décotoxicologie, les organismes pouvant être en particulier des algues, des daphnies, des plantes, des poissons
Réalisation dessais écotoxicologiques en laboratoire sur des échantillons fournis par EDF
Rédaction de CR dactivité et tableaux de bord dessai (délai et contenus définis par les cahiers des charges spécifiques à chaque prestation)
Interprétation des résultats et rédaction de rapports dessais
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Durée ferme de 3 ans et 3 périodes optionnelles de 12 mois
3 années fermes :
Du 01/02/2024 au 31/01/2027
3 années optionnelles :
Du 01/02/2027 au 31/01/2028
Du 01/02/2028 au 31/01/2029
Du 01/02/2029 au 31/01/2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Veille technologique / état de lart industriel Synthèse bibliographique et analyse de données expérimentales
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Laboratoires de microbiologie, chimie et écotoxicologie, plateformes dessais, sites EDF (CNPE), partenaires industriels ou environnement
II.2.4) Description des prestations:
Concernant notamment les problématiques de circuits deau, les traitements biocides, les phénomènes dencrassement ou dentartrage des circuits deau et leurs parades associées, le traitement des eaux
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Durée ferme de 3 ans et 3 périodes optionnelles de 12 mois
3 années fermes :
Du 01/02/2024 au 31/01/2027
3 années optionnelles :
Du 01/02/2027 au 31/01/2028
Du 01/02/2028 au 31/01/2029
Du 01/02/2029 au 31/01/2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur lhonneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit avoir un Chiffre daffaires annuel minimum de 975 K pour répondre à la totalité des lots.
Le candidat doit avoir un Chiffre daffaires annuel minimum de 105 K pour répondre au lot 1 seul.
Le candidat doit avoir un Chiffre daffaires annuel minimum de 305 K pour répondre au lot 2 seul.
Le candidat doit avoir un Chiffre daffaires annuel minimum de 200 K pour répondre au lot 3 seul.
Le candidat doit avoir un Chiffre daffaires annuel minimum de 290 K pour répondre au lot 4 seul.
Le candidat doit avoir un Chiffre daffaires annuel minimum de 25 K pour répondre au lot 5 seul.
Le candidat doit avoir un Chiffre daffaires annuel minimum de 50 K pour répondre au lot 6 seul.
Une déclaration sur l'honneur du Chiffre daffaires annuel de l'Opérateur Économique candidat ou du Groupement d'Opérateurs Économiques candidats sur les 3 dernières années est demandée.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Les candidats sengagent sur leurs capacités et habilitations dans le ou les domaines sur le(s)quel(s) ils souhaitent se positionner.
- Le questionnaire technique est disponible dans l'Avis 005768.
- Les critères daptitude technique sont déclinés ci-dessous pour chaque lot :
- Capacité technique : Le candidat doit être en capacité de réaliser la prestation intégralement en français (échanges, animation et supports)
- Démontrez sa capacité dans le domaine du lot 1- Travaux de maintenance, mise en sécurité
- Démontrez sa capacité dans le domaine du lot 2 - Appui pour la réalisation d'essai et/ou l'exploitation d'installations pilotes
- Démontrez sa capacité dans le domaine du lot 3 - Appui expérimental dans le domaine de la microbiologie
- Démontrez sa capacité dans le domaine du lot 4 - Appui expérimental dans le domaine de la chimie
- Démontrez sa capacité dans le domaine du lot 5 - Appui dans le domaine de lécotoxicologie
- Démontrez sa capacité dans le domaine du lot 6 - Synthèse bibliographique, analyses de données expérimentales
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS 005768 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement dExécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à larticle 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En labsence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, loffre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et dinformer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à lissue dun délai de 10 jours ouvrables, le candidat na pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare loffre irrégulière et demande à EDF « dadopter une décision de rejet dune telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de lexamen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/11/2023