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260325-2024
260325-2024 - Mise en concurrence
France Services d'appui bureautiques Assistance QSE pour le DTEL
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance QSE pour le DTEL
Description : 3.1 PRESTATIONS FERMES Les prestations fermes comprennent notamment : - Le recueil des éléments d'informations pour tenir à jour des fichiers de suivi, des bases de données et des tableaux de bords, plans dactions, - Lexploitation des informations et leurs analyses, - La préparation des synthèses et présentations relatives aux différents comités/réunions, à la revue de direction, - La bonne gestion documentaire des unités du DTEL : revues documentaires périodiques, - Le pilotage et lanimation de la communication qualité transverse au sein des services, - La réalisation de la collecte, le suivi, lanalyse et le suivi des données dans le cadre de lamélioration continue (enquêtes de satisfaction, collecte des satisfactions internes et parties intéressées, audits,
) Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à lARTICLE 2 supra. 3.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES Option n°1 : Phase dappropriation (durée 1 mois) : Consistera pour le Titulaire à recevoir et à analyser toutes les informations qui sont nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en uvre pour la réalisation des prestations, à former son personnel aux spécificités des activités ainsi quà rédiger la documentation opérationnelle. Cette appropriation sera faite avec laccompagnement du CEA. Durant cette phase, le Titulaire n'aura pas en charge la gestion de la prestation. Option n°2 : Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. Option n°3 : Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. Option n°4 : Réversibilité sortante active (durée 1 mois). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à ARTICLE 2 supra. 3.3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATION SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à lobjet du marché.
Identifiant de la procédure : 3f378d83-4286-4f5f-a1f8-b968aac56ec0
Identifiant interne : B23-07281-MD
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79500000 Services d'appui bureautiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance QSE pour le DTEL
Description : 3.1 PRESTATIONS FERMES Les prestations fermes comprennent notamment : - Le recueil des éléments d'informations pour tenir à jour des fichiers de suivi, des bases de données et des tableaux de bords, plans dactions, - Lexploitation des informations et leurs analyses, - La préparation des synthèses et présentations relatives aux différents comités/réunions, à la revue de direction, - La bonne gestion documentaire des unités du DTEL : revues documentaires périodiques, - Le pilotage et lanimation de la communication qualité transverse au sein des services, - La réalisation de la collecte, le suivi, lanalyse et le suivi des données dans le cadre de lamélioration continue (enquêtes de satisfaction, collecte des satisfactions internes et parties intéressées, audits,
) Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à lARTICLE 2 supra. 3.2 PRESTATIONS OPTIONNELLES Option n°1 : Phase dappropriation (durée 1 mois) : Consistera pour le Titulaire à recevoir et à analyser toutes les informations qui sont nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en uvre pour la réalisation des prestations, à former son personnel aux spécificités des activités ainsi quà rédiger la documentation opérationnelle. Cette appropriation sera faite avec laccompagnement du CEA. Durant cette phase, le Titulaire n'aura pas en charge la gestion de la prestation. Option n°2 : Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. Option n°3 : Prolongation des prestations pour 12 mois supplémentaires. Option n°4 : Réversibilité sortante active (durée 1 mois). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations optionnelles sont détaillés au cahier des charges, cité à ARTICLE 2 supra. 3.3 PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATION SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP) Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à lobjet du marché.
Identifiant interne : B23-07281-MD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79500000 Services d'appui bureautiques
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA Marcoule - Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bât 181 BP 17171 BP 17171
Ville : Bagnols-sur-Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : https://www.marchespublics.gouv.fr
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro denregistrement : 77568501900330
Département : 30
Adresse postale : BP 17171 BP 17171 BP 17171
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Marylise Deruelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466397166
Adresse internet : https://marcoule.cea.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fcc7d284-3c54-4f65-84b3-15d2cdecfc06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/04/2024 13:21:21 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 260325-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024