Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-60813
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://chu-reunion.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://chu-reunion.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance Medicale Et Materielle Au Samu 974 Lors Des Evacuations Sanitaires
Numéro de référence : 2023-248
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'assistance médicale et matérielle au Samu 974 dans les aéroports parisiens ainsi que dans les aéroports de Bordeaux, de Marseille, de Lyon et d'autres villes de Province, ainsi que l'accueil et le retour exclusif du matériel en provenance des aéroports des villes et des provinces précédemment citées et le reconditionnement des bouteilles d'oxygène lors des évacuations sanitaires (" Evasan ").Ce marché concerne également les " Evasan retour " : réception, stockage et acheminement du matériel du Samu 974 lors de retours sanitaires de patients depuis la métropole jusqu'à La Réunion
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85140000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'assistance médicale et matérielle au Samu 974 dans les aéroports parisiens ainsi que dans les aéroports de Bordeaux, de Marseille, de Lyon et d'autres villes de Province, ainsi que l'accueil et le retour exclusif du matériel en provenance des aéroports des villes et des provinces précédemment citées et le reconditionnement des bouteilles d'oxygène lors des évacuations sanitaires (" Evasan ").Ce marché concerne également les " Evasan retour " : réception, stockage et acheminement du matériel du Samu 974 lors de retours sanitaires de patients depuis la métropole jusqu'à La Réunion
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyen en véhicules, éléments de conforts et personnels affectés au marché / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les chauffeurs devront être titulaires du permis de conduire en cours de validité et qu'ils n'ont jamais été sanctionnés pour des délits. Le titulaire est tenu de faire réaliser les prestations par des personnels disposant des agréments et diplômes nécessaires.Le titulaire disposera d'un véhicule Assu (Ambulance de Secours et de Soins d'Urgence) avec deux chauffeurs dont un titulaire d'un Dea (Diplôme d'Etat d'Ambulancier).Le candidat devra produire son agrément l'autorisant à exercer ses missions de transports à la remise de l'offre et à chaque date de renouvellement de l'agrément.Il devra également satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sécurité, relatives aux transports de personnes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra produire son agrément l'autorisant à exercer ses missions de transports à la remise de l'offre et à chaque date de renouvellement de l'agrément.Il devra également satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sécurité, relatives aux transports de personnes.Les chauffeurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité et qu'ils n'ont jamais été sanctionnés pour des délits. Le titulaire est tenu de faire réaliser les prestations par des personnels disposant des agréments et diplômes nécessaires
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 juin 2023 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://chu-reunion.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet :
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet :
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2023