Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-34789
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Accompagnement de la Communauté de Communes du Pays du Saintois à la démarche « Territoire Engagé pour la Transition écologique »
Lieu d'exécution : 21, rue de la Gare, 54116 TANTONVILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF31
Valeur estimée hors TVA : entre25 000,00 euro(s) et 65 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 mai 2026
Lieu : TANTONVILLE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel :
[email protected]
Web :
http://nancy.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CC Pays du Saintois : Margot Dubois
Adresse : 21 rue de la gare, 54116 TANTONVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0383524793
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
