date limite de candidature:07/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 66171000 - Services de conseils financiers
ville du moa balisée:LA CLUSAZ
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110125
téléphone du contact balisé:+33 450326545
libellé du contact balisé:Corinne Burgat Charvillon
raison sociale du moa balisée:Mairie de La Clusaz
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du lieu d'exécution balisé:La Clusaz
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
critères d'attribution:Valeur technique : 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Prix des prestations : 50 %
code postal du moa balisé:74220
siret du moa balisé:21740080300011
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
objet du marché:Assistance Financiere Et Fiscale
Référence Marché:202624
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110125 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 74.
Annonce no26-110125.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Clusaz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21740080300011.
Ville : LA CLUSAZ
Code postal : 74220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=77941.
Identifiant interne de la consultation : 202624.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Corinne Burgat Charvillon
Numéro de téléphone du contact : +33 450326545.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularisation fiscale Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée a cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Prix des prestations : 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, La Clusaz - 1 place de l'église
74220
La clusaz
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
