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20/03/2023 S56
France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'assistance technique
2023/S 056-165825
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CEA MARCOULE
Ville: Bagnols sur cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas NALIN
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466791716
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance en sûreté nucléaire
Numéro de référence: B22-07311-NN
II.1.2) Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations dassistance en sûreté nucléaire.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4) Description des prestations:
PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire assistera le CEA dans les missions confiées dans le domaine de lingénierie de sûreté relative à lexploitation de linstallation Atalante et aux projets sy déroulant décrites au paragraphe 4.3 du CdC :
Les projets prédominants se rapporteront :
- à la mise en uvre du plan daction du réexamen de sûreté post GP 2019 (appelé projet ATA17),
- au projet fin U,
- à laugmentation des capacités de R&D pour les activités des réacteurs à sels fondus.
Nota : la production des livrables pour la préparation et linstruction du dossier de réexamen de sûreté à déposer fin 2026 (appelé projet ATA26) fait lobjet de BPU.
PRESTATIONS SUR BPU
Des BPU sont prévus dans lhypothèse où le CEA confierait au Titulaire du marché la production de livrables supplémentaires, notamment dans le cadre du futur réexamen de sûreté dAtalante, dénommé projet ATA26
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à lappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à larticle 48 du décret n° 2016-360 du 25mars
2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à ladresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/ commande-publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 28/04/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet:
http://justice.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet:
http://justice.gouv.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
15/03/2023