Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-71807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Aix Marseille Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005480700017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510598&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : 726A179
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Ressources DGD Développement économique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence, 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission a pour objet d'accompagner la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les deux dernières années de la délégation de service public et d'assurer les opérations de clôture du contrat de DSP, d'un point de vue technique et financier. Mais aussi de l'accompagner dans la cession du réseau.
Lieu principal d'exécution du marché : Aix-en-Provence
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79419000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aix-en-Provence -
Description du lot : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage financière relative à la fin du contrat de DSP Exploitation du réseau Très Haut Débit de la Métropole Aix Marseille Provence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aix-en-Provence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'analyse des offres : Le prix : pondération 60 % et la valeur technique : pondération : 40 %
Sous-critère 1 : pondération 50 % : Qualité de l'équipe proposée au vu de ses compétences et expériences et pertinence de l'organisation de l'équipe projet dédiée à la réalisation de la mission.
Sous-critère 2 : pondération 50 % : Pertinence de la méthodologie de travail avec le délégataire, le délégant et le second AMO pour réaliser l'ensemble des prestations.
Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle relative à l'examen d'opportunité d'une rupture anticipée du contrat.
Le marché est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'à la cession du réseau et l'achèvement complet des missions.
Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.
o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.
o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
