Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour l'amélioration des liaisons douces au niveau du pont de la rue d'Altkirch

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-135542
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Ville de Colmar
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 janv. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la décision d'admission définitive sans réserve de l'intégralité des prestations. Le marché n'est pas reconductible.
Les délais d'exécution proposés pour toutes les phases de la mission par le titulaire dans le cadre de son offre sont contractualisés sous la forme d'un planning détaillé d'exécution. Il devra intégrer les délais de validation du Pouvoir adjudicateur et respecter l'échéance suivante : admission définitive de l'intégralité des prestations au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché.
Ce dernier pourra être mis à jour d'un commun accord lors de l'exécution du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning validée par le Pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Colmar : Service de la Commande Publique

Adresse : 1, Place de la Mairie, 68000 COLMAR
Coordonnées :

Téléphone : 0368090353
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025