Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-135610
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : m2A HABITAT (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39042797900021
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TR202549
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389451313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 50 points.
Valeur technique : 40 points.
Insertion professionnelle : 10 points.
Se référer au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de ravalement de façades sur le patrimoine de m2A Habitat (PAT 2026)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux sur site occupé.
Visite obligatoire.
Lieux d'exécution :
Programme Buhler Rose :
- 16-18-20 rue Buhler à Mulhouse.
- 17-19 rue de la Branche à Mulhouse.
- 19-21-23-25 Rue des Roses à Mulhouse.
Programme Le Parc du Quadrille :
- 2 allée du Leibersheim à Riedisheim.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) géographique(s).
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots.
Variantes : Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les 2 lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 81 Programme Buhler Rose Mulhouse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Mulhouse -
Description du lot : Lot 82 Programme Le Parc du Quadrille Riedisheim
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Riedisheim
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr ou via le site
https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
