Evaluation environnementale du projet de la ZAC Nozal-Front Populaire

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM Plaine Commune Développement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38166692400042
Ville : La Plaine Saint-Denis
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=927547&orgAcronyme=b4k
Identifiant interne de la consultation : 1555MissionEtudeImpact
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Célia RABOT
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Désignation du pouvoir adjudicateur :
SEM Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS
Tél. : 01 49 17 83 60
SIRET : 381 666 924 00042
? Représentée par :Monsieur Gildas MAGUER, Directeur général
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché porte sur la réalisation de l?évaluation environnementale du projet de la ZAC Nozal-Front Populaire à Saint-Denis (93)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la réalisation de l?évaluation environnementale du projet de la ZAC Nozal-Front Populaire à Saint-Denis (93)
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum HT sur sa durée totale de 150 000 Euros.
- Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition d'exécution.
- Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et du 1° de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
- Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Prix : 30 % : simulation de commande ;
Valeur technique : 70 %. Décomposé comme suit :
1. Compréhension du contexte et des attentes de la SEM (10%)
2.Adéquation de la Méthodologie générale proposée par type de missions (adéquation de l'équipe mobilisée, du dimensionnement et du délai) (40%)
3. Dispositions prévues pour tenir, voire optimiser, les échéances calendaires (25%)
4. Compétences et expériences de l'équipe proposée, et de l'interlocuteur dédié proposé (25%)
- Instance chargé des procédures :
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 11/12/2025