Appels d’offres

Nouvelle recherche

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites.

Direction Générale de l'Aviation Civile - DGAC

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites.

75 - DGAC

Mise en ligne : 19/09/2026

Limite de réponse : 19/10/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2640-0552

Direction Générale de l'Aviation Civile - DGAC

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites.

75 - DGAC

Limite de réponse : 19/10/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché - Avis n° 26-89777 du 16/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 91, 13, 33, 51

Annonce n° 26-89777

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites)

Description : L'accord-cadre a pour objet de confier à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) des prestations d'audit, de contrôle, d'expertise et d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés de restauration collective de la DGAC sur 5 sites en France métropolitaine, ainsi que, le cas échéant, d'autres prestations de restauration, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.

Identifiant de la procédure : 8e0b94a5-74b0-49eb-a935-d97361feeef1

Identifiant interne : 2026SDCRH02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 50 rue Henry Farman

Ville : Paris

Code postal : 75720

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché alloti conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et suivants du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un titulaire distinct et correspond au périmètre géographique d'un secrétariat interrégional (SIR) de la DGAC. Les lots sont les suivants : • Lot 1 : SIR Sud-Est • Lot 2 : SIR Nord • Lot 3 : SIR Sud-Ouest • Lot 4 : SIR Grand Paris • Lot 5 : SIR Est Un même opérateur économique peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SIR Sud-Est

Description : Mission de controle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. la mise en oeuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : AIX EN PROVENCE

Code postal : 13 617

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SIR Nord

Description : Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en oeuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : Athis-Mons

Code postal : 91200

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SIR Sud-Ouest

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : Mérignac

Code postal : 33704

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SIR Grand Paris

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : Paris

Code postal : 75720

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : SIR Est

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville : Reims

Code postal : 51687

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile

Numéro d'enregistrement : 12006401900074

Ville : Paris

Code postal : 75720

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Guillaume Carlier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33158094346

Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d'enregistrement : 17750005500013

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : [email protected]

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : 6485261c-4cbb-4ae9-8450-f6879c9883b1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 16/09/2026 à 16:39

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026

Recevoir des avis similaires

Mettre en favori

Imprimer

Télécharger en pdf

Nouvelle recherche

Voir les avis similaires

Ces avis peuvent vous intéresser

Avis similaires

Voir tout

CNAF Caisse d Allocations Familiales

Étude sur les besoins des parents dans l'exercice de leurs fonctions parentales.

AO : AO-2636-1227

75 - DGAC

Services

Appel d'offres ouvert

Mise en ligne : 28/08/2026

Limite de réponse : 28/09/2026

Banque de France

TRANSPORT DE FONDS.

AO : AO-2636-1245

75 - DGAC

Services

Marché négocié

Mise en ligne : 27/08/2026

Limite de réponse : 24/09/2026

Ministère de l' Agriculture

Accord-cadre de coaching professionnel (à l'exclusion d'accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de l'Agriculture (administration centrale et services déconcentrés) et certains de ses établissements publics ...

AO : AO-2636-0860

75 - DGAC

Services

Autres

Mise en ligne : 26/08/2026

Limite de réponse : 02/10/2026

Avis du même domaine d’activité

Voir tout

SMTC

Avis de sourcing " Sondage de l'intérêt des opérateurs économiques pour l'exploitation des lignes de transports en commun sur le futur périmètre du SMTC-AC élargi à Mond'Arverne communauté".

AO : AO-2636-1706

75 - DGAC

Services

Avis de Pré-information

Mise en ligne : 28/08/2026

Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral

Prestations de mise à disposition, collecte et lavage de vaisselle réutilisable (2 lots)

AO : AO-2636-1601

75 - DGAC

Services

Appel d'offres ouvert

Mise en ligne : 28/08/2026

Limite de réponse : 30/09/2026

SOCLOVA

Prestations préventives blattes/cafards et prestations correctives de lutte contre les nuisibles du patrimoine de la SOCLOVA

AO : AO-2636-1599

75 - DGAC

Services

Appel d'offres ouvert

Mise en ligne : 28/08/2026

Limite de réponse : 02/10/2026

Avis à Proximité

Voir tout

CNFPT

Réalisation d'actions de formation sur le thème « E3b - Maintenance des bâtiments tous corps d'état » pour le compte de la délégation Grand Est Accord-cadre à bons de commande.

AO : AO-2636-1627

75 - DGAC

Services

Procédure adaptée

Mise en ligne : 28/08/2026

Limite de réponse : 30/09/2026

Comutitres

Marché de prestations de services juridiques.

AO : AO-2636-1626

75 - DGAC

Services

Procédure adaptée

Mise en ligne : 28/08/2026

Limite de réponse : 23/09/2026

Grand Paris Aménagement

AMO Cartographie SI.

AO : AO-2636-1625

75 - DGAC

Services

Procédure adaptée

Mise en ligne : 28/08/2026

Limite de réponse : 22/09/2026

Recevoir des avis similaires

Des questions ?

Nous sommes à votre service.

Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ?

Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?

Qu'est-ce qu'un profil de recherche d'avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ?

Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ?

Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires