Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-15846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Ambilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740008400018
Ville : AMBILLY CEDEX
Code postal : 74111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=69449
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450380526
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
* - Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles concernant la réalisation des études, des documents règlementaires et de la procédure de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
En effet, la commune d'Ambilly engage la révision de son PLU approuvé en 2014 afin de le mettre en conformité avec le SCOT d'Annemasse Agglo approuvé le 15 septembre 2021 et avec l'ensemble des dispositifs législatifs et règlementaires entrés en vigueur depuis 2013. Cette révision a aussi pour but de modifier le règlement écrit et graphique du PLU (modification de zonage, mise à jour des emplacements réservés, OAP, corrections du règlement pour faciliter sa compréhension …).
Il s'agit de proposer à la commune une vision de l'aménagement à partir d'un état des lieux et d'investigations environnementales portant sur les ressources naturelles et le cadre de vie des habitants qu'il convient de préserver et de renforcer
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue de la Paix 74111 - Ambilly Cédex
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025
