Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration/l'extension d'un pôle sanitaire à Val Couesnon-Antrain (35)

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-24475


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE RENNES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION/L'EXTENSION D'UN POLE SANITAIRE A VAL COUESNON-ANTRAIN (35)
Description : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure : 980378e9-999c-4955-b9c9-45b6d09a8256
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations. Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 43 mois. Il est lié au calendrier prévisionnel du marché de maîtrise d'oeuvre du projet de Reconstruction du Pôle Sanitaire Antrain. Un ordre de service est émis au titulaire pour le démarrage des prestations de chaque phase
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION/L'EXTENSION D'UN POLE SANITAIRE A VAL COUESNON-ANTRAIN (35)
Description : Le présent marché public comprend 3 phases : Phase 1 : assistance en phase de conception intégrant le contrôle d'avancement et de validation des dossiers de conception - projet et dossier de consultation jusqu'à la désignation des entreprises et des assureurs; Phase 2 : assistance en phase d'exécution et réception des travaux ; Phase 3 : assistance durant la garantie de parfait achèvement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public : -le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE à VAL COUESNON à ANTRAIN (35) Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Description : DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : L'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences Architecture ; Ingénierie de la santé ; Technique tous corps d'états; acoustique et thermique réglementaire, Logistique, Sécurité Incendie et Sûreté, Economie de la construction, Suivi de travaux en site occupé et administrative et juridique
Description : DC1 et DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Description : DC1 et DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont décrits au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont décrits au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700863&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2700863&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : Rennes cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Maud Le Menn
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 99 28 42 01
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Greffe du tribunal administratif
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ca680d9-8c7f-4030-bef3-7a7ca45c12e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025